Ce mardi le député français Sacha Houlié a déposé une proposition de loi pour le droit de vote aux élections municipales aux étrangers hors UE
PUBLICITÉCe mardi, le député français Sacha Houlié a déposé une proposition de loi pour permettre aux étrangers de voter aux élections municipales et cela sans limitations sur le pays d'origine. Une mesure qui divise la gauche et la droite française.
Le Luxembourg a récemment élargi le droit des étrangers à voter aux élections communales. Depuis juillet, ils peuvent voter aux élections municipales, et ce, dès qu'ils posent le pied dans le pays.
Les citoyens de l'UE ont tous le droit de vote aux élections locales
Depuis 1994, les citoyens européens qui résident dans un pays-membre de l'UE ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales. C'était une des clauses du traité de Maastricht. Mais les règles pour les étrangers qui ne sont pas des ressortissants d'un pays-membre varient en fonction de chaque pays.
Comme la France, dix pays européens parmi lesquels l'Allemagne, l'Italie et la Pologne n'accordent pas le droit de vote aux personnes étrangères en dehors de l'Union européenne, quel que soit le temps passé sur le territoire national.
Chaque pays fixe ses conditions pour le vote des étrangers
Seuls deux pays de l'Union européenne accordent le droit de vote aux élections municipales à tous ses résidents, sans condition : l'Irlande depuis 1999 et le Luxembourg depuis 2022.
Plusieurs pays permettent aux étrangers hors de l'Union européenne à voter à leurs élections locales, mais seulement s'ils peuvent fournir une preuve de résidence de plusieurs années.
- 2 ans pour la Finlande,
- 3 ans pour la Suède, la Norvège
- 4 ans pour le Danemark
- 5 ans pour les Pays-Bas, la Belgique, la Slovénie, la Lituanie et la Slovaquie
Un droit perturbé par le Brexit
Comme les autres citoyens de l'Union européenne, les Britanniques avaient le droit de vote aux élections municipales dans de nombreux pays. Ce droit a été révoqué au 1er février 2020 en raison de leur sortie de l'UE.
En 2019, il y avait plus de 700 conseillers municipaux de nationalité britannique en France, c'était la nationalité la plus représentée dans les instances locales, juste après la nationalité française.