Ce dispositif soumettra les importations des secteurs les plus polluants aux standards environnementaux de l'UE, où les industriels sont tenus d'acheter des "droits à polluer".
PUBLICITÉCe dispositif soumettra les importations des secteurs les plus polluants aux standards environnementaux de l'UE, où les industriels sont tenus d'acheter des "droits à polluer".
Le Parlement européen et les Etats membres de l'UE ont annoncé, mardi 13 décembre, avoir adopté un mécanisme inédit visant à verdir les importations industrielles de l'Europe en faisant payer les émissions carbones liées à leur production. Appelé communément "taxe carbone aux frontières", ce dispositif ne relève pourtant pas d'une taxe proprement dite.
Il soumettra les importations des secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité, mais aussi hydrogène) aux standards environnementaux de l'U.E., où les industriels sont tenus d'acheter des "droits à polluer". Avec l'envolée du prix de la tonne de CO2, l'idée est d'éviter un "dumping écologique" qui verrait les industriels délocaliser leur production hors d'Europe, tout en encourageant le reste du monde à adopter les standards européens.
Une période test à partir d'octobre 2023
En pratique, l'importateur devra déclarer les émissions directement liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen acquérir un "certificat d'émission" au prix du CO2 dans l'U.E. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence. Selon l'accord, le dispositif tiendra compte des émissions "indirectes", celles générées par l'électricité utilisée pour la production des produits importés.
Une période test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations. La date de mise en œuvre effective du dispositif, qui sera progressive, dépendra de pourparlers ultérieurs en fin de semaine sur le reste de la réforme du marché carbone de l'Union européenne.