France : vidéosurveillance augmentée, un projet de loi controversé

Photo d'archive, Lyon (France) - 05.12.2007
Photo d'archive, Lyon (France) - 05.12.2007 Tous droits réservés FRED DUFOUR/AFP
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Par Cyril FournerisJade Lévin
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👁️ Les moyens déployés pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024 font débat en France alors que le Sénat a adopté une loi permettant la vidéosurveillance augmentée, officiellement pour empêcher les mouvements de foule ou les attentats.

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Les moyens déployés pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024 font débat en France alors que le Sénat a adopté une loi permettant la vidéosurveillance augmentée, officiellement pour empêcher les mouvements de foule ou les attentats.

En réalité, certaines villes font déjà appel à l'intelligence artificielle. C'est le cas dans la ville de Massy près de Paris, où des algorithmes aident la police à détecter notamment les infractions routières.

Régis Lebeaupin, responsable vidéoprotection à la police municipale de Massy, explique au micro d'Euronews : "Lorsqu’un véhicule se stationne sur les places interdites, la vidéo analytique nous renvoie un signal qui nous permet de gagner du temps. L’image vient directement à l’opérateur".

Cette technologie est très encadrée. La reconnaissance faciale est interdite en France et elle est sensée le rester une fois la nouvelle loi passée.

Régis Lebeaupin poursuit, "_le cadre légal français, c'est l'interdiction de faire du croisement de données. Bien évidemment que je filme des visages. Par contre, la loi m'interdit de lier ce visage à une identit_é".

La nouvelle loi permettra en revanche d'autoriser les algorithmes à détecter des comportements jugés suspects dans les foules autour des stades, comme des individus statiques, à contre-sens, ou à visage couvert.

Contre "la surveillance biométrique"

Le dispositif est sensé rester en place jusqu'en 2025, mais La Quadrature du Net n'y croit pas. L'association vient de lancer une campagne contre ce qu'elle nomme la "surveillance biométrique".

"Les JO sont un prétexte. On sait que ça ne va pas s’arrêter en 2025. Dès qu’il y a une expérimentation, c’est pérennisé", estime Noémie Levain juriste au sein de La Quadrature du net. "C’est important de voir le mouvement que prend la France avec cette loi, de vouloir accorder plus d’importance au développement du marché de la vidéosurveillance, qu’aux libertés publiques."

Noémie Levain ajoute, "e__n Europe, il y a un règlement sur l’intelligence artificielle qui est débattu à Bruxelles et il y a un grand mouvement pour l’interdiction de la surveillance biométrique : reconnaissance faciale, surveillance algorithmique… La France s’en fiche, en 2 mois elle fait une loi qui prend le chemin inverse. C’est le premier pays européen à adopter une telle loi.”

Autre point sensible : la conservation des données. Elle a été fixée à 5 ans. Soit bien après les Jeux Olympiques. 

Le projet de loi devrait être examiné à l’Assemblée nationale en mars. Une commission indépendante (la CNIL) devra ensuite se prononcer avant sa mise en application avant les JO.

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