Comment fonctionne l'extradition au sein de l'UE?

Comment fonctionne l'extradition au sein de l'UE?
Par Euronews
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Avec l’ ISEG

Cette semaine, Utalk s’intéresse à la question de Manon, originaire de Vendée (France) :

“Pourquoi l’extradition n’est-elle pas automatique d’un pays à l’autre au niveau européen ? “

Henri Labayle, Professeur de droit à l’Université de Pau (France), lui répond :

“C’est à la fois une chose simple et une chose compliquée. C’est d’abord une chose simple sur le plan politique : pour qu’on puisse envoyer d’un pays à l’autre un criminel pour le mettre en prison, il faut, au préalable, une relation de confiance entre les partenaires concernés.

Dans les années 80, dans la lutte contre le terrorisme en Espagne par exemple, la France a fini par extrader des terroristes d’ETA vers l’Espagne, mais il a fallu pratiquement 30 ans pour y arriver.

Et puis ensuite, c’est un problème qui est compliqué car pour pouvoir extrader d’un pays vers un autre, il faut être sûr que les personnes concernées sont les bonnes personnes, que les crimes qui sont concernés sont définis de la même manière dans chaque Etat, que chaque Etat les perçoit de la même façon et les punit à peu près de la même manière. C’est ce que l’on appelle la “double incrimination”. Et donc, dans un système comme le système européen qui compte 27 systèmes de justice différents, vous avez des chances d’avoir 27 petites différences. Et c’est pour cette raison que l’extradition a longtemps reposé sur des traités internationaux.

Aujourd’hui, c’est tout à fait autre chose puisque depuis moins d’une dizaine année, on a adopté la technique de ce que l’on appelle “le mandat d’arrêt européen”. Cette procédure rend automatique la livraison d’un délinquant vers un autre pays. C’est ce qui s’est passé dans le cas Julian Assange entre le Royaume-Uni et la Suède.”

Si vous souhaitez, vous aussi, poser une question dans Utalk, cliquez sur le bouton ci-dessous.

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