PUBLICITÉMartin, Berlin :
“Je suis originaire de République tchèque, je vis à Berlin et je cherche un emploi en Allemagne. Mon pays d’origine me verse des allocations chômage. Dois-je payer des impôts sur ces indemnités alors que je suis en recherche d’emploi en Allemagne ?”
La réponse de Bruno Cortese du Service d’information Europe Direct :
“Il n’existe pas de législation européenne sur la fiscalité des personnes à la recherche d’un emploi dans un autre Etat membre. Il existe seulement des législations nationales et des conventions fiscales multilatérales ou bilatérales entre pays, mais elles ne couvrent pas tous les cas de figure.
Dans la plupart de ces conventions, les allocations chômage sont considérées comme “autres revenus” et sont imposables seulement dans le pays de résidence. Néanmoins, le traitement fiscal précis dépend des termes de la convention fiscale bilatérale en vigueur. Dans votre cas, tout dépendra de la convention bilatérale entre la République tchèque et l’Allemagne.
Si vous séjournez moins de six mois par an dans un autre pays de l’UE sans y travailler, vous ne serez probablement pas considéré comme un résident fiscal de ce pays. Dans ce cas, normalement, vos allocations chômage ne seront imposées que dans le pays qui vous les verse.
Si vous séjournez plus de six mois par an dans un autre pays de l’UE, dans la plupart des cas, vous deviendrez résident fiscal de ce pays et vos allocations chômage pourront donc y être imposées. Cependant, en vertu de la plupart des conventions fiscales bilatérales, si vous conservez une habitation permanente, ainsi que d’importants liens personnels et économiques avec votre pays d’origine, vous continuerez à y être considéré comme résident fiscal. Dans ce cas, vos allocations chômage ne devraient pas être imposables dans l’autre pays de l’UE.
Pour obtenir des informations complètes, prenez soin de vous adresser aux centres des impôts de votre pays d’origine et du pays dans lequel vous souhaitez vivre.”
Pour plus d’informations sur l’UE, vous pouvez appeler le 00 800 6 7 8 9 10 11 ou consulter le site http://europa.eu/youreurope/citizens/index_fr.htm
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