Cet article n'est pas disponible depuis votre région

TVA : les règles et la pratique en Europe

Access to the comments Discussion
Par Euronews
TVA : les règles et la pratique en Europe

<p>Petar de Sofia :</p> <p>“J’ai une petite entreprise en Bulgarie qui propose des biens et des services. Je voudrais étendre mon activité à d’autres pays de l’Union européenne, mais je ne sais pas si la <span class="caps">TVA</span> s’applique ou non. Pouvez-vous m’aider ?”</p> <p>La réponse de Jean-Baptiste Meert, du service d’information Europe Direct :</p> <p>“Comme vous êtes une entreprise basée dans l’Union, la <span class="caps">TVA</span> s’applique sur la plupart de vos ventes et de vos achats sauf sur les exportations vers des pays situés en dehors de l’UE. Votre société fournissant des biens ou des services, vous devez normalement vous immatriculer auprès de l’administration fiscale du pays de l’Union dans lequel vous avez établi votre activité.<br /> Quand vous vendez des biens ou des services, vous devez sur votre facture, ajouter la <span class="caps">TVA</span> au prix des biens ou services. Votre client vous règle tout, <span class="caps">TVA</span> incluse. Vous devez la déclarer à l’administration fiscale.</p> <p>Si vous vendez des biens ou des services à des entreprises d’autres Etats membres, vous n’aurez pas à facturer la <span class="caps">TVA</span>, mais votre client est tenu de la payer dans son propre Etat membre. De même, quand vous achetez des biens ou des services, vous devez également régler la <span class="caps">TVA</span> en tant que client. Pour autant, vous pouvez en général, déduire la <span class="caps">TVA</span> acquittée de celle que vous facturez à vos propres clients. Ce qui veut dire que vous devez verser uniquement la différence à l’administration fiscale et inclure ces montants dans votre déclaration périodique de <span class="caps">TVA</span>. Parfois, la <span class="caps">TVA</span> que votre société a payée dépasse le montant de la <span class="caps">TVA</span> que vous avez facturée à vos clients. Dans ce cas, l’administration fiscale vous remboursera ou vous créditera la différence.</p> <p>Il existe des règles européennes standard en matière de <span class="caps">TVA</span>, mais dans le détail, leur application peut varier d’un pays à l’autre. Bien que la <span class="caps">TVA</span> soit appliquée partout dans l’Union, chaque Etat membre a la responsabilité de fixer ses propres taux. Dans chaque pays, un taux standard est en vigueur : il s’applique à la quasi-totalité des biens ou des services. Mais il peut exister un ou plusieurs taux réduits : il s’agit de taux plus faibles qui concernent une quantité limitée de produits ou prestations.</p> <p>Enfin, certaines catégories importantes de biens et services comme les services liés à l‘éducation, aux soins de santé et aux finances sont la plupart du temps exonérés de <span class="caps">TVA</span>.”</p> <p>Pour plus d’informations sur l’immatriculation et la facturation de la <span class="caps">TVA</span>, mais aussi sur les taux dans les différents pays de l’Union, vous pouvez appeler le 00 800 6 7 8 9 10 11 ou consulter le site : http://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm</p> <p>Enfin, pour poser une question dans U talk, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous.</p>