La Commission européenne doit présenter son rapport mercredi, pour lancer la première étape d'un processus qui pourrait déboucher sur une série de sanctions.
PUBLICITÉBruxelles devrait prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de l'Italie, dont le budget défie les règles de l'Union.
La Commission européenne doit remettre son rapport dans ce dossier mercredi. Les ministres des finances disposent de deux semaines pour y répondre, et valider le lancement d'une procédure d'infraction, avec plusieurs scénarios possibles :
L'Italie pourrait être sommée de revoir son budget pour qu'il ne dévie plus des objectifs fixés par Bruxelles, sous trois mois. En cas d'échec, des sanctions, jusqu'ici inédites, pourraient être déclenchées.
La Commission pourrait demander à Rome de mettre de côté l'équivalent de 0,2 % de son PIB, sans intérêts à la clé, ou lui fixer un délai pour qu'elle prenne des mesures visant à réduire sa dette.
Si ce délai n'est pas respecté, des sanctions encore plus sévères sont à prévoir, notamment une amende qui peut grimper jusqu'à 0,2 % du PIB, soit 3,4 milliards d'euros, mais aussi la suspension de subventions européennes, et une surveillance budgétaire plus étroite de la part de la Commission et de la BCE, impliquant des missions en Italie.
A terme, l'Italie pourrait subir des sanctions encore plus dures, comme une amende pouvant atteindre un demi-point de PIB, mais aussi une réduction des prêts accordés par la Banque Européenne d'Investissement, des prêts dont l'Italie a été le premier bénéficiaire au sein de l'UE l'an dernier.
La prise de sanctions pourrait également prendre en compte l'impact politique qu'elle pourrait avoir à l'approche des élections européennes prévues en mai.