Visas humanitaires : la Belgique devant la CEDH

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Par Nima Ghadakpour
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La Cour européenne des droits de l'homme examine la requête d'une famille syrienne, suite au rejet par la Belgique de plusieurs demandes de visas humanitaires faite dans son ambassade au Liban.

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Des ONG déroulaient mercredi une liste reprenant les noms des milliers de migrants qui sont morts en essayant de traverser la mer méditerrannée. Ils l'ont installée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg, où la requête d'une famille syrienne était examinée, suite au rejet par la Belgique de plusieurs demandes de visas humanitaires faite dans son ambassade au Liban.

"Notre première attente", explique Olivier Stein, l'avocat de la famille originaire de la ville d'Alep, "c'est que la Cour rappelle qu'il n'y a pas des dignités humaines différentes selon l'endroit où l'on se trouve. Mais que tous ont un accès égal à la dignité humaine et que ce principe fondamental est la légitimité, la validité, l'esprit même de la Convention des droits de l'homme. La deuxième attente, c'est que la Cour rappelle que le droit est premier et que faire prévaloir la force en refusant de respecter des décisions de justice, c'est sortir gravement des règles de l'état de droit."

La décision prise par l'état belge et les critères pour obtenir un visa humanitaire sont aujourd'hui remis en question. Une députée européenne française, Marie-Christine Vergiat, fait partie de ceux suivant l'affaire de près.

"On a le droit de demander l'asile sur le territoire de l'Union européenne mais les personnes qui ont besoin d'asile n'ont pas de visa assuré. C'est pour cela qu'au Parlement européen, on s'est battus pour avoir les visas humanitaires, pour que les états accordent des visas humanitaires."

Mais il n'est pas seulement question ici d'une seule famille syrienne. Selon Olivier De Schutter, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU, la décision prise par la CEDH   pourrait créer un précédent qui affecterait l'Europe toute entière. "La question qui est posée à la Cour européenne des droits de l'homme et qui concerne ici la Belgique est une question de principes", s'exclame Monsieur De Schutter. "Et elle aura un impact sur d'autres pays européens. Par exemple, une personne origninaire de la Lybie, du Maroc ou de l'Algérie, et demandeuse d'asile dans ces pays, est-ce qu'elle mérite d'être protégée par les pays membres de l'Union européenne ? C'est la question posée à la Cour."

Les juges ont pris l'affaire en délibéré. Leur décision n'est pas attendue avant 6 à 10 mois. Les politiques belges, quant à eux, ont dit ne pas souhaiter s'exprimer.

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