L’institution conteste l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais qui remet en cause la primauté du droit communautaire.
PUBLICITÉC'est un chapitre de plus dans la bataille politique entre l'Union européenne et la Pologne. La Commission européenne a lancé mercredi une procédure d'infraction. L'institution conteste la décision du Tribunal constitutionnel polonais qui remet en cause la primauté du droit européen.
Cet arrêt stipule que certains articles des traités communautaires sont "incompatibles" avec la Constitution polonaise. Pour sa part la Commission estime que l'instance polonaise ne répond plus aux exigences d’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif.
"Nous considérons que cette jurisprudence a violé les principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit de l’UE, et les arrêts contraignants de la Cour de justice de l'Union", précise le Commissaire européen en charge de l’Economie Paolo Gentiloni.
L'arrêt en octobre du Tribunal constitutionnel est considéré comme une atteinte aux fondements du projet européen. Les traités de l’UE indiquent qu'en cas de conflit, le droit communautaire prévaut sur le droit national.
Varsovie a maintenant deux mois pour répondre. Le Premier ministre polonais rejette déjà ces accusations et assure que l'instance respecte les plus hauts standards d'indépendance.
Cette procédure s'ajoute au long contentieux entre l'Union et la Pologne. Varsovie a été condamnée en octobre à une astreinte d'un million d'euros par jour pour ne pas avoir suspendu les activités de la chambre disciplinaire comme le réclamait la justice européenne.