Rappel à l’ordre de la justice européenne sur les contrôles aux frontières intérieures de Schengen

Selon la justice européenne, l'Autriche ne respecte pas les règles de l'espace Schengen
Selon la justice européenne, l'Autriche ne respecte pas les règles de l'espace Schengen Tous droits réservés Matthias Schrader/AP
Tous droits réservés Matthias Schrader/AP
Par Jorge LiboreiroEuronews
Partager cet articleDiscussion
Partager cet articleClose Button
Copier/coller le lien embed de la vidéo de l'article :Copy to clipboardLien copié

Dans une affaire qui concerne l’Autriche, la Cour de justice de l’UE souligne qu’une réintroduction des contrôles ne peut pas durer plus de six mois.

PUBLICITÉ

La Cour de justice de l’UE rappelle l’Autriche à ses engagements. Dans un arrêt, les juges indiquent que les contrôles aux frontières prolongés à l’intérieur de l’espace Schengen sont contraires au droit européen.

Comme de nombreux pays de l'UE, Vienne a imposé des contrôles pendant la crise migratoire de 2015. La mesure est appliquée le long de la frontière avec la Hongrie et la Slovénie.

La Cour souligne que ces inspections sont autorisées mais uniquement comme un dernier recours, lorsque les pays font face à des "menaces sérieuses à l'ordre public ou à la sécurité intérieure".

La réintroduction de ces contrôles peut se faire pendant une période de six mois ou de deux ans si le Conseil, l'institution qui représente les Etats membres, juge que les risques affectent l'ensemble de l'espace Schengen.

Pour en savoir plus regardez la vidéo ci-dessus.

Partager cet articleDiscussion

À découvrir également

Qui pourrait succéder à Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne ?

La centrale de Zaporijjia n'explosera probablement pas, mais l'Europe reste sur ses gardes

La politique d'Ursula von der Leyen : Trop à droite pour la gauche et trop à gauche pour la droite ?