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La cheffe du Parquet européen sermonne les pays de l'UE sur la fraude à la TVA

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Par James Thomas
Laura Kövesi, procureure en chef du Parquet européen
Laura Kövesi, procureure en chef du Parquet européen   -   Tous droits réservés  AP Photo / Andreea Alexandru   -  

Selon la cheffe de l'agence européenne de lutte contre la criminalité financière, les autorités des États membres de l'UE ne sont pas assez prompts à récupérer les dizaines de milliards d'euros perdus chaque année à cause de la fraude à la TVA.

Laura Kövesi, procureure en chef du Parquet européen (EPPO selon l'acronyme anglais), a indiqué à euronews que les autorités fiscales européennes ne parviennent pas à collecter 130 milliards d'euros de TVA chaque année, 30 à 60 milliards d'euros étant perdus à cause de la fraude ou "simplement volés" dans les caisses des pays.

"Les ministres des Finances devraient en perdre le sommeil" selon Laura Kövesi

"Si j'étais ministre des Finances, j'en perdrais probablement le sommeil," a-t-elle déclaré. "Surtout dans le contexte économique actuel où l'inflation est très élevée," a-t-elle renchéri.

Rappelons qu'une fraction du montant de la TVA que les États membres perçoivent alimente le budget de l'Union européenne.

Laura Kövesi s'est adressée à Euronews alors que le Parquet européen célèbre son premier anniversaire puisque son lancement opérationnel est intervenu en juin 2021.

Ce parquet indépendant, basé au Luxembourg, est chargé d'enquêter sur les crimes qui nuisent aux budgets de l'UE, notamment la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent. Dirigée par un groupe de procureurs européens issus de chacun des 22 États membres de l'UE participants, l'instance fait avancer les affaires de criminalité financière devant les tribunaux nationaux compétents.

L'un de ses principaux moyens d'action est qu'elle peut enquêter sur des crimes au-delà des frontières alors que les autorités nationales sont confinées à leur territoire.

Des centaines d'enquêtes et plusieurs condamnations

Au cours de sa première année d'activité, l'EPPO a ouvert 929 enquêtes, émis 28 actes d'accusation et obtenu quatre condamnations. Le Parquet européen a de plus, obtenu des ordonnances judiciaires pour geler 259 millions d'euros d'actifs.

Malgré cette réussite chiffrée, Laura Kövesi a déploré qu'elle doive encore convaincre certains dirigeants européens de l'importance du travail de l'EPPO.

"Trop souvent," a-t-elle regretté, "nous sommes confrontés à une compréhension plutôt limitée des implications pour n'importe quelle économie, des agissements de ces organisations criminelles qui sont capables d'infliger de tels dommages avec la seule fraude à la TVA."