Droits LGBT : la Commission veut assurer la reconnaissance de la filiation parmi les 27

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Par Aida Sanchez Alonso  & Euronews
La Commission veut assurer la reconnaissance de la filiation au sein des 27.
La Commission veut assurer la reconnaissance de la filiation au sein des 27.   -   Tous droits réservés  Emily Ball/AP

Il pourrait s'agir d'un grand pas pour les droits des enfants de couples LGBT. La Commission européenne souhaite proposer de nouvelles règles afin que leur parentalité soit reconnue dans n'importe quel État membre sans avoir à engager de procédures juridiques supplémentaires. Deux millions d'enfants pourraient en bénéficier.

Partir en vacances, changer de pays ou simplement aller chez le médecin sera beaucoup plus facile pour de nombreuses familles, comme l'explique cette militante.

"Si vous n'êtes pas légalement reconnu en tant que parent, vous n'êtes pas autorisé à voyager avec l'enfant, à franchir une frontière. Les jardins d'enfants demandent une reconnaissance légale du fait que vous êtes un parent. C'est également le dans les situations médicales d'urgence. Si vous n'êtes pas reconnu comme parent, vous n'êtes pas autorisé à prendre des décisions importantes concernant le traitement médical de l'enfant ou à rester avec l'enfant à l'hôpital. Il s'agit donc de problèmes très concrets, et je dirais même de problèmes urgents, auxquels les parents peuvent être confrontés lorsqu'ils partent en vacances ou lorsqu'ils décident de l'endroit où ils vont vivre", explique Katrin Hugendubel, directrice politique d'ILGA Europe.

Elle ne s'appliquera qu'aux enfants dont la filiation est déjà établie par un pays de l'UE et ce, quelle que soit la manière dont l'enfant a été conçu ou est né. Le type de famille de l'enfant et la nationalité des parents ne sera également pas un facteur bloquant.

Mais cela ne va pas plus loin, car l'UE ne peut pas légiférer sur le mariage homosexuel.

"Nous ne voulons pas changer la compétence nationale sur la définition de la famille et l'organisation de la famille. Nous voulons juste [protéger] les droits de l'enfant. S'il y a une reconnaissance dans un Etat membre, elle devrait être la même dans tous. Et pas seulement pour la libre circulation, mais pour d'autres types de droits", justifie Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice.

Pour ce faire, la Commission propose d'harmoniser les nombreuses lois nationales et de créer un certificat de parentalité volontaire. Mais la négociation sera très longue car six pays de l'UE, la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Pologne et la Slovénie, n'ont pas d'unions légales entre personnes du même sexe et pourraient s'opposer à la proposition.