Emily O’Reilly demande à l’institution des précisions sur les règles concernant les déplacements de ses fonctionnaires, payés en partie par des gouvernements ou des organisations.
PUBLICITÉLe bureau du médiateur européen demande à la Commission européenne de fournir des détails sur les voyages d'affaires effectués par les hauts fonctionnaires depuis 2021. Les services d’Emily O’Reilly veulent se concentrer sur les déplacements en partie payés par des tiers. Cette démarche s’inscrit dans les suites du scandale de corruption qui secoue le Parlement européen.
Dans une lettre envoyée vendredi mais publiée lundi, la médiatrice demande à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, des clarifications sur les règles en mesure afin de déterminer s’il n’y a pas de conflit d'intérêts lorsque les voyages d'affaires sont payés par des tiers.
Cette requête fait suite aux révélations concernant différents déplacements entre 2015 et 2021 du directeur général du département des transports de la Commission (DG MOVE), Henrik Hololei, aux frais du gouvernement qatari ou d'organisations proches de celui-ci. Or cette direction générale de l’institution européenne était impliquée dans la négociation d'un accord de transport aérien entre l'UE et le Qatar.
Ce texte, signé en octobre 2021, prévoit que toutes les compagnies aériennes qataries peuvent exploiter des vols directs au départ et à destination de n'importe quel aéroport de l'UE et du Qatar. Cet accord commercial est réciproquement valable pour les transporteurs européens.
"Le fait que le gouvernement qatari et des organisations qui lui sont proches paient les frais de voyage du plus haut fonctionnaire de la DG MOVE soulève des questions légitimes sur une éventuelle influence indue du processus décisionnel de l'UE dans ce domaine", écrit la médiatrice dans sa lettre.
Un porte-parole de la Commission a répondu vendredi aux journalistes que la grande majorité des voyages d'affaires entrepris par le personnel sont entièrement payés par l’institution, mais que dans certains cas, des tiers peuvent y participer. Il s'agit, par exemple, des organisateurs d'un événement lié au voyage.
Selon le porte-parole, environ 1,5 % des missions effectuées à l'étranger par le personnel de la Commission impliquent des contributions de tiers. Ce chiffre tombe ensuite à environ 0,1- 0,2% pour les directeurs généraux.
Dans ce dernier cas, la Commission procède à une analyse pour évaluer les éventuels conflits d'intérêts.
Aucun conflit d'intérêts
L'analyse effectuée pour les voyages de Henrik Hololei "avait exclu tout conflit d'intérêts", a déclaré le porte-parole de la Commission car le directeur général ne faisait pas partie de l'équipe chargée de négocier l'accord.
Mais Emily O'Reilly dit "prendre note avec inquiétude" de cette explication. Elle souligne que "le public pourrait ne pas faire cette distinction, étant donné que le directeur général assume en fin de compte la responsabilité de ces négociations".
Il semblerait que Henrik Hololei lui-même, en tant que directeur général et donc chef de son département, a effectué les analyses de conflit d'intérêts lors de ses voyages à l'étranger qui étaient en partie couverts par des tiers, comme il le fait pour les voyages effectués par les membres de son personnel.
En cas de doute lors de la réalisation d'une telle analyse, les directeurs généraux peuvent demander conseil à la hiérarchie politique de l’institution, a précisé le porte-parole de la Commission. Une procédure que Henrik Holelei ne semble pas avoir fait.
L'institution européenne a annoncé qu'elle allait revoir ses lignes directrices pour les missions à l'étranger dans le but de renforcer ses règles. Une option, selon le porte-parole, serait de limiter à trois le nombre d'entités qui peuvent participer au financement des voyages à l'étranger des hauts fonctionnaires de la Commission : l'ONU, le G7 et le G20.
Cette polémique autour de la Commission intervient alors qu'un scandale secoue le Parlement européen. L'affaire porte sur un système présumé d'argent contre des faveurs impliquant plusieurs membres actuels et anciens du personnel de l'hémicycle et auquel le Qatar et le Maroc seraient liés, ce que nient les deux pays.
"Pour maintenir un niveau élevé de confiance du public, j'ai souligné la nécessité de règles éthiques fortes et d'une transparence solide dans les interactions entre les fonctionnaires de l'UE et les représentants d'intérêts", explique la médiatrice européenne.
Emily O'Reilly demande à la Commission de lui fournir ses lignes directrices actuelles concernant l'autorisation de voyages partiellement payés par des tiers, ainsi que les détails des changements qu'elle envisage d'apporter. Elle souhaite également une liste de tous les voyages de ce type effectués depuis 2021.
"Si ces missions peuvent favoriser l'intérêt de l'UE, il est de la plus haute importance que ces arrangements soient examinés de près afin de gérer les risques de conflits d'intérêts, qu'ils soient réels, potentiels ou perçus", insiste la médiatrice.