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Travailler lors de la canicule : que dit la législation en Europe?

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Par Giulia Carbonaro  avec Euronews
Un homme déguisé prend une pose pour s'hydrater, à la Puerta del Sol, à Madrid - le 2 août 2018
Un homme déguisé prend une pose pour s'hydrater, à la Puerta del Sol, à Madrid - le 2 août 2018   -   Tous droits réservés  Francisco Seco/The Associated Press.

La vague de chaleur extrême que connaît une partie de l'Europe n'est pas sans conséquence pour les travailleurs, notamment celles et ceux qui pratiquent une activité en extérieure.

En Espagne, deux employés sont morts la semaine dernière à Madrid, victimes d'un coup de chaleur en travaillant. Les deux principaux syndicats espagnols, l'UGT et le CCOO, ont appelé tous les acteurs concernés à agir pour empêcher ce genre de situations.

Au Royaume-Uni, face à la première alerte rouge à la chaleur extrême du pays, le syndicat GMB a demandé qu'une loi "too hot to work" ("trop chaud pour travailler") soit adoptée dès que possible afin de protéger les ouvriers contre les températures caniculaires.

Une question se pose : quand fait-il trop chaud pour travailler et que dit la législation dans différents pays européens ?

France

Dans l'hexagone, la loi ne fixe pas de température maximale autorisée sur le lieu de travail. Toutefois, elle exige des employeurs qu'ils s'assurent que les salariés puissent travailler dans des conditions sûres. 

Un article du code du travail obligent les employeurs du secteur de la construction à fournir à leurs travailleurs au moins 3 litres d'eau par jour.

Une autre disposition permet à un salarié d'interrompre sa journée, s'il craint un danger immédiat pour sa vie. Problème, la question de savoir si cela inclut une vague de chaleur est sujette à interprétation et n'est pas explicitement définie par la loi.

Lewis Joly/The Associated Press.
En 2003, plus de 15 000 personnes sont mortes en France à cause de la chaleur extrême. Depuis, le pays a réduit de quelque 90 % le nombre de décès liés à la chaleur.Lewis Joly/The Associated Press.

Italie

Le droit du travail italien ne définit pas non plus de température maximale autorisée sur le lieu de travail, Comme en France, il exige que les employeurs s'assurent que leurs travailleurs soient en mesure d'effectuer leur travail en toute sécurité.

Selon une décision de 2015 de la plus haute cour d'appel du pays, les travailleurs ont le droit d'interrompre leur activité - sans perdre de revenu ni être licenciés - si leur employeur ne garantit pas des conditions de travail sûres ou les fait travailler sous des températures "prohibitives".

Dans cette même décision, la cour statuait sur un cas de températures extrêmement froides - mais il n'y a aucune raison pour que la même ligne directrice ne soit pas appliquée aux températures extrêmement chaudes.

Luca Bruno/The Associated Press.
Des personnes souffrant de la chaleur à Milan, le 14 juillet 2022.Luca Bruno/The Associated Press.

Allemagne

L'Allemagne définit la température maximale à atteindre sur le lieu de travail comme étant de 26 degrés Celsius dans des circonstances normales, mais il ne s'agit pas d'une limite inscrite dans la loi. Si la température dépasse 26 degrés Celsius, les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs poursuivent leur activité en toute sécurité, notamment en leur fournissant de l'eau potable lorsque le thermomètre atteint 30 degrés Celsius et en leur accordant des pauses.

Lorsqu'un lieu de travail atteint des températures supérieures à 35 degrés Celsius, il est considéré comme "impropre" au travail, à moins que des mesures supplémentaires ne soient prises. Cela ne signifie pas que les travailleurs sont autorisés à rentrer chez eux : les employeurs doivent plutôt veiller à rafraîchir la pièce.

Les élèves sont, eux, autorisés à ne pas aller à l'école lorsqu'il fait trop chaud. 

Espagne

Plus que les autres pays mentionnés, l'Espagne réglemente très clairement la température maximale autorisée sur le lieu de travail.

L'Institut national d'hygiène et de sécurité au travail du pays indique qu'une température comprise entre 17 et 27 degrés Celsius est requise pour le travail dans un bureau, tandis que les travaux nécessitant un effort physique léger doivent être effectués à une température comprise entre 14 et 25 degrés Celsius.

Si un employeur ne respecte pas ces exigences, les travailleurs peuvent le dénoncer à l'inspection du travail et de la sécurité sociale ou à un syndicat de travailleurs pour qu'il s'assure qu'il respecte la loi.

En conclusion, quelle protection pour les travailleurs ?

Malheureusement pour les travailleurs, la protection juridique contre la chaleur sur le lieu de travail ne semble pas avoir augmenté aussi rapidement que les températures ces dernières années.

Certes, dans ces quatre pays, les directives nationales imposent aux employeurs un devoir de diligence à l'égard de leur personnel, et certaines permettent même aux travailleurs d'interrompre leur activité en cas de températures dangereusement élevées. Toutefois, on ignore combien de fois les travailleurs peuvent réellement appliquer leur droit de retrait dans des conditions de chaleur extrême.

Les syndicats de travailleurs tentent d'obtenir des gouvernements qu'ils reconnaissent une température maximale au-dessus de laquelle le travail ne devrait pas être autorisé, et l'on peut s'attendre à ce que le sujet devienne de plus en plus controversé à mesure que la planète se réchauffe et que les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes.