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Aérien : Bruxelles n'a pas le droit de fournir à Washington des données sur les passagers européens

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Aérien : Bruxelles n'a pas le droit de fournir à Washington des données sur les passagers européens

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La Cour européenne de justice estime que l’accord passé en mai 2004 entre l’Union européenne et les Etats-Unis n’est fondé sur “aucune base juridique appropriée”.

Dans le but de lutter contre le terrorisme, les Etats-Unis obligent les transporteurs étrangers à fournir des informations concernant leurs passagers. Les 25 n‘échappent pas à la règle. Washington peut notamment connaître les adresses, numéros de téléphone ou de carte de crédit des voyageurs.

Un accord illégal selon le tribunal européen qui donne 4 mois à Bruxelles pour régler le problème.