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Les voitures seront peut-être bientôt taxées sur leur niveau de pollution

Les voitures seront peut-être bientôt taxées sur leur niveau de pollution
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Le parlement européen s’intéresse ce lundi à une proposition de la Commission européenne qui vise la suppression progressive de la taxe d’immatriculation et son remplacement par une taxe à la circulation, basée sur les émissions de gaz polluants du véhicule.

Selon le système actuellement en place en effet, les niveaux des taxes à l’immatriculation sont très différents selon les états membres, ce qui créée des distorsions du marché de l’automobile, selon la Commission. Il s’agit donc d’harmoniser ces taxes et en profiter par la même occasion pour préserver l’environnement… Le critère serait donc celui de l‘émission des gaz polluants, particulièrement le dioxyde de carbone.

Le Parlement européen n’ayant qu’un rôle consultatif sur les questions fiscales, c’est le conseil européen des ministres qui aura le dernier mot, à l’unanimité, sur cette proposition.

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