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Nouvel accord fiscal entre la Suisse et les Etats Unis

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Le département de la Justice américain annonce avoir signé un accord avec le gouvernement suisse en vertu duquel certaines banques helvétiques verseront des amendes pour éviter ou différer des poursuites. Ce règlement concerne une centaine de petits établissements suisses.

Pour éviter toute poursuite, une banque donnée devra verser une pénalité représentant 20% du total des comptes courants dissimulés par des clients américains au 1er août 2008, soit au moment où Washington a commencé à s’intéresser de près aux comptes offshore de certains résidents. Cette pénalité passera à 30% puis à 50%, suivant le nombre de comptes ouverts après cette date.

L’association des banques suisses estime que ces amendes sont difficilement acceptables juridiquement et supportables économiquement.

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