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Bruxelles estime suspect l'accord fiscal entre Starbucks et les Pays-Bas

Bruxelles estime suspect l'accord fiscal entre Starbucks et les Pays-Bas
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L’accord fiscal entre Starbucks et les Pays-Bas pourrait constituer une aide d’Etat illégale car il permet au groupe américain de payer un impôt sur les sociétés calculé sur une assiette réduite, affirme la Commission européenne.

Actuellement les critiques pleuvent sur les politiques d’un certain nombre de pays membres de l’Union dont l’objectif est d’attirer les entreprises en leur offrant un cadre fiscal favorable. Le Luxembourg, l’Irlande, Malte, la Belgique, Chypre ou encore Gibraltar sont visés par des enquêtes sur des accords fiscaux avec des multinationales.

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