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Les compétences disciplinaires de l'Afld contraires à la Constitution

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Les compétences disciplinaires de l'Afld contraires à la Constitution

Les compétences disciplinaires de l'Afld contraires à la Constitution
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Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraires à la Constitution les pouvoirs disciplinaires de l’Agence française de lutte contre le dopage (Afld) et donne au gouvernement jusqu’au 1er septembre pour y remédier, une décision qui va avoir des conséquences sur les dossiers en cours.

Le gouvernement a déjà prévu, dans la loi olympique en cours d’examen au Parlement, des dispositions pour mettre fin au problème. Cela concerne les cas où l’Afld se saisit d’un dossier quand elle considère insuffisante la décision disciplinaire prise par la fédération du sportif concerné, notamment au regard des standards imposés par l’Agence mondiale antidopage (AMA).

Mais d’ici à l’entrée en vigueur des nouveaux textes, plusieurs cas où l’Afld s’est saisie pourraient rester en l‘état, c’est-à-dire au niveau de la sanction de la fédération, ont expliqué à l’AFP des sources proches du dossier.

Les Sages ont épinglé l’absence de séparation, au sein de l’Afld, des fonctions de poursuite contre les sportifs dopés et des fonctions de jugement, qui placent l’agence dans une position de juge et partie.

Pour le Conseil constitutionnel, “les dispositions contestées” au sein du code du sport “méconnaissent ainsi le principe d’impartialité”.

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