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Brexit: le sort des expatriés britanniques entre les mains des juges de l'UE

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Brexit: le sort des expatriés britanniques entre les mains des juges de l'UE

Brexit: le sort des expatriés britanniques entre les mains des juges de l'UE
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La justice néerlandaise a renvoyé mercredi à la Cour de justice de l’Union européenne l‘épineuse et fondamentale question du statut, après le Brexit, des expatriés britanniques, inquiets de perdre leurs droits à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Il s’agit de la première fois que cette institution juridictionnelle basée au Luxembourg est saisie pour trancher sur le statut des expatriés britanniques en vue du Brexit, selon la défense des plaignants.

Cinq ressortissants britanniques avaient saisi la justice aux Pays-Bas, où ils sont installés, pour certains depuis plusieurs décennies. Et ils ont accueilli la nouvelle à bras ouverts.

“Je suis bouleversé et ravi”, a confié à l’AFP l’un d’entre-eux, Stephen Huyton, peu de temps après avoir pris connaissance de la décision du tribunal, qui a transmis la patate chaude aux juges de la Cour européenne.

A un peu plus d’un an de la sortie de leur pays d’origine de l’UE, les expatriés britanniques avancent dans le noir quant à l’avenir de leur droits en tant que citoyens européens, et espèrent que la Cour de justice européenne éclairera leur lanterne.

Deux questions préliminaires seront renvoyées à la plus haute juridiction européenne.

“Le Brexit signifie-t-il que les Britanniques perdent automatiquement leur citoyenneté européenne, ou conservent-ils leurs droits? Et si oui, dans quelles conditions?”, a interrogé Christiaan Alberdingk Thijm, l’avocat des cinq plaignants.

Et que signifie exactement le fait d‘être citoyen européen?”, a poursuivi Stephen Huyton. Telle est une des interrogations qui seront posées à la CJUE.

- Un million de Britanniques concernés –

La décision du tribunal d’Amsterdam a déclenché la publication de messages pleins d’espoir sur les réseaux sociaux, postés par des expatriés britanniques vivant partout en Europe. Car l’affaire pourrait avoir des répercussions majeures pour le million de citoyens britanniques ayant traversé la Manche.

“Mais nous devons réaliser que ce n’est que la première étape pour que notre statut soit finalement clarifié”, a tempéré Stephen Huyton, directeur financier aux Pays-Bas, où il s’est installé il y a 24 ans pour le travail.

Depuis, il y a fondé une famille, et se bat aujourd’hui devant la justice pour que ses enfants puissent continuer à bénéficier de leurs droits fondamentaux en tant que citoyens européens après le Brexit, qui doit prendre effet le 29 mars 2019.

Le juge Floris Bakels a donné une semaine aux avocats pour commenter la décision rendue mercredi et ajouter d’autres questions préliminaires.

Quelque 86.000 ressortissants britanniques vivent actuellement aux Pays-Bas, un chiffre qui ne cesse de gonfler depuis que le Royaume-Uni a voté pour une sortie de l’UE. 47.000 d’entre-eux sont des migrants de première génération, selon les chiffres de l’Office national des statistiques CBS.

Le 8 décembre, l’UE et Londres ont annoncé que les droits des plus de trois millions d’Européens vivant au Royaume-Uni et du plus d’un million d’expatriés britanniques dans l’UE seraient préservés.

Mais, insiste M. Huyton, “comme le gouvernement britannique l’a clairement dit, rien n’est convenu tant que tout ne l’est pas”.

“Je crois que nombre d’expatriés britanniques ressentent un sentiment d’injustice en raison de la façon dont ils ont été traités”, a-t-il conclu.

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