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JO-2018: le TAS, l'arbitre suprême du sport

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JO-2018: le TAS, l'arbitre suprême du sport

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Sur la sellette pour son traitement du dossier des sportifs russes, le Tribunal arbitral du sport, cour suprême du sport mondial, est une instance plus rapide et flexible que la justice étatique, compétente notamment en matière de dopage et dont les décisions sont rendues par des juges non permanents.

“Une décision extrêmement décevante et suprenante”: c’est ainsi que Thomas Bach, président du CIO, a qualifiée dimanche une décision rendue plus tôt par le TAS et qui, à quelques jours des JO de Pyeongchang, a blanchi 28 Russes précédemment suspendus à vie par le même CIO.

Depuis plusieurs années, les preuves, accablantes, de l’existence d’un système de dopage institutionnalisé en Russie s’accumulent. Pour autant, des arbitres du TAS ont jugé ces preuves “insuffisantes” pour 28 sportifs russes, les autorisant en théorie à solliciter une invitation pour les JO de Pyeongchang.

Ceci a conduit M. Bach à réclamer “une réforme de la structure du TAS” afin d’obtenir notamment plus de “continuité” dans sa jurisprudence.

Pour ce faire,“il faudrait peut-être créer un collège d’arbitres spécialisés en matière de dopage”, explique un juriste proche du CIO. Car les arbitres du TAS sont nombreux (400) et “tous n’ont pas de compétences en matière de dopage”.

- 400 arbitres –

Sur les 400 arbitres de la liste du TAS, “une centaine environ ont une très bonne expérience en matière de réglementation antidopage”, répond Matthieu Reeb, secrétaire général du TAS.

Autre réserve posée par le même juriste proche du CIO, le peu d’affaires traitées par certains arbitres, “ce qui les éloigne de la pratique et de la jurisprdudence du TAS”.

De fait, les arbitres du TAS qui sont nommés pour une durée de 4 ans renouvelable, ne traitent parfois qu’une ou deux affaires par an quand d’autres peuvent avoir à en connaître plus de dix par an.

Et si l’on exige d’eux non seulement une formation juridique complète ainsi que de l’expérience en matière d’arbitrage international et de droit du sport et d‘être capable de travailler en anglais et en français, il faut aussi avoir une bonne connaissance du sport en général.

Le domaine de compétences du TAS et donc des arbitres est large. Le tribunal s’occupe essentiellement de litiges contractuels, notamment dans le football (transferts, salaires impayés), et disciplinaires, notamment en matière de dopage mais pas seulement.

Il a eu notamment à se prononcer récemment sur les suspensions de plusieurs années infligées à Sepp Blatter, ex-président de la Fifa et Michel Platini, ex-patron de l’UEFA, pour un paiement controversé du premier au second.

Créé en 1984 à l’initiative du président du CIO de l‘époque, l’Espagnol Juan Antonio Samaranch, le TAS a vu peu à peu ses domaines d’intervention s‘élargir et même s’il est financé par le CIO, les fédérations internationales et les comités nationaux olympiques (avec un budget annuel de 16 millions de francs suisses, 13,8 M EUR) son indépendance vis à vis des fédérations n’est pas contestée. Ce qui, sous la pression du CIO, ne devrait cependant peut-être pas empêcher que des réformes du TAS soient initiées.

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