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Top 14: la commission d'appel fédérale dédouane Montpellier de tout dépassement du salary cap

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Top 14: la commission d'appel fédérale dédouane Montpellier de tout dépassement du salary cap

Top 14: la commission d'appel fédérale dédouane Montpellier de tout dépassement du salary cap
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Le club de rugby de Montpellier (Top 14) a été dédouané jeudi par la commission d'appel de la Fédération française de rugby (FFR) de tout dépassement de son plafond salarial ("salary cap") lors de la saison 2016-2017, a-t-on appris auprès de son avocat, Me Antoine Vey.

Le club héraultais, propriété de Mohed Altrad, dont le groupe éponyme est le partenaire maillot du XV du France, a en revanche été condamné à une amende de 50.000 euros dont 30.000 avec sursis pour des manquements dans la communication de documents comptables auprès du "salary cap manager" de la Ligue nationale de rugby (LNR).

Celui-ci avait renvoyé Montpellier en mars devant le gendarme financier de la LNR, lequel n'avait pas sanctionné le club en juin, une décision dont la Ligue avait fait appel.

Dans un communiqué, le MHR a dénoncé "le caractère infondé et disproportionné des accusations dont il a fait l'objet depuis le début de cette procédure" et "les conditions du contrôle opéré par la LNR, ainsi que les modalités de sa mise en cause".

Il étudie par ailleurs l'opportunité d'exercer un recours pour tenter de faire annuler l'amende dont il a écopé et porter devant une juridiction une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Celle-ci soutient qu'en octroyant un pouvoir de rectification arbitraire des salaires au salary cap manager, le dispositif entrave la liberté d'entreprendre et la liberté contractuelle: selon Montpellier, un joueur peut tout à fait accepter un salaire moindre afin de rejoindre le club qu'il souhaite.

Contactée par l'AFP, la LNR n'a souhaité faire aucun commentaire.

- 4 M EUR d'amende encouru -

Montpellier, vice-champion de France 2018, avait été signalé par le salary cap manager pour un dépassement du plafond salarial entre 350.000 et 400.000 euros lors de la saison 2016-2017. Il risquait une amende pouvant aller jusqu'à dix fois le montant de ce dépassement.

Une procédure que le président de Montpellier Mohed Altrad avait alors qualifié d'"inacceptable", ciblant "l'amateurisme" de la LNR.

Avant de devenir le premier sponsor maillot du XV de France en janvier pour "au moins 35 millions d'euros" selon la Fédération française de rugby (FFR), Altrad avait signé un contrat privé avec son président, Bernard Laporte, d'un montant de 150.000 euros pour des prestations d'image. Face à la polémique, Laporte y avait ensuite renoncé.

Le Parquet national financier a ensuite ouvert une enquête pour des pressions supposées de Laporte sur la commission d'appel fédérale -- celle-là même qui a été saisie mardi, mais dont la composition a été changée -- pour réduire une précédente sanction touchant Montpellier.

Dans le cadre de cette première affaire, des perquisitions ont depuis été menées en janvier au domicile d'Altrad et au siège de la FFR à Marcoussis. L'enquête est toujours en cours.

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