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La CEDH donne raison au TAS face à Adrian Mutu et Claudia Pechstein

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La CEDH donne raison au TAS face à Adrian Mutu et Claudia Pechstein

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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté mardi les recours de l'ancien footballeur roumain Adrian Mutu et de la patineuse de vitesse allemande Claudia Pechstein contre des décisions du Tribunal arbitral du sport (TAS), à qui les deux sportifs reprochaient un manque d'indépendance.

Adrian Mutu, contrôlé positif à la cocaïne en 2004, avait été condamné par le TAS à payer 17,1 millions d'euros à son ancien employeur, le club anglais de Chelsea. Considérant que les juges du TAS avaient manqué d'indépendance et d'impartialité, l'ancien international roumain de 39 ans avait fait appel devant un tribunal fédéral suisse, qui avait rejeté sa demande.

La CEDH est allée dans le même sens: "Par un arrêt longuement motivé et ne révélant aucune trace d'arbitraire, le tribunal fédéral a conclu que M. Mutu n'avait pas apporté la preuve de ses allégations. Or, aucune raison sérieuse ne conduit la Cour à substituer son propre avis à celui du Tribunal fédéral", estime-t-elle.

Même chose pour Claudia Pechstein, 46 ans, légende du sport en Allemagne qui a disputé en février ses 7es jeux Olympiques d'hiver. Celle-ci avait été suspendue deux ans en 2009 à cause d'anomalies dans son passeport biologique, une sanction qu'elle a toujours contestée, arguant d'une anomalie sanguine congénitale. Cette suspension, confirmée par le TAS puis par un tribunal fédéral suisse, l'avait notamment privée des JO-2010 à Vancouver.

La patineuse aux cinq titres olympiques soutenait que le TAS "ne constituait pas un tribunal +indépendant et impartial+ en raison du mode de nomination des arbitres, de la +ligne dure+ contre le dopage dont son président avait précédemment fait part et du refus de lui accorder la publicité de l'audience".

La CEDH note au contraire que "le TAS bénéficiait de la plénitude de juridiction pour connaître (...) toute question qui lui était soumise dans le cadre des litiges dont il était saisi".

"Dans le cas de Mme Pechstein, les reproches visant le président de la formation arbitrale sont trop vagues et hypothétiques", ajoute-t-elle.

Cependant, la CEDH est d'accord avec la patineuse sur le troisième point, même s'il est accessoire. Elle estime que l'audience devant le TAS de Claudia Pechstein aurait dû être publique, ce qui n'a pas été le cas, et qu'il y a donc eu violation du droit à un procès équitable.

La Suisse a donc été condamnée à payer 8.000 euros à la patineuse au titre du dommage moral.

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