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Féminisation et concentration des tribunaux: les tendances judiciaires en Europe

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Féminisation et concentration des tribunaux: les tendances judiciaires en Europe

Féminisation et concentration des tribunaux: les tendances judiciaires en Europe
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Comment se portent les systèmes judiciaires européens? Budgets en hausse, contribution accrue des usagers et concentration des tribunaux : la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice du Conseil de l'Europe (Cepej) a passé au crible les grandes tendances judiciaires, dans un rapport publié jeudi.

Le rapport, basé sur des données -toutes disponibles sur le site du Conseil de l'Europe met également en lumière une féminisation de la magistrature.

L'édition 2018 de cette mine d'indicateurs chiffrés, actualisés tous les deux ans par la Cepej, compile les données fournies par 45 des 47 membres du Conseil de l'Europe (le Liechtenstein et Saint-Marin n'ont rien transmis).

Les Etats européens ont dépensé en moyenne 64 euros par habitant et par an pour leur système judiciaire en 2016, contre 58 en 2014 (tribunaux, aide judiciaire, budget de la justice hors pénitentiaire).

La Suisse (215 euros), le Luxembourg (157) ou l'Allemagne (122) comptent parmi les plus généreux. L'Ukraine et l'Azerbaïdjan (8) font partie de ceux qui dépensent le moins. L'Espagne y consacre 79 euros et la France 66.

De manière générale, "on constate une hausse continue des budgets de systèmes judiciaires en Europe", note le secrétaire exécutif de la Cepej, Stéphane Leyenberger.

Point positif pour la Cepej : "la plupart des pays qui avait connu une baisse des budgets de la justice de par la crise économique 2008 sont en train d'opérer un rattrapage". C'est notamment le cas du Portugal et des pays baltes, selon M. Leyenberger.

Concentration des tribunaux

Parmi les Etats membres, seuls la France, le Luxembourg et l'Espagne offrent l'accès au tribunal sans frais.

Le Cepej relève une "contribution accrue" des usagers au financement des sytèmes judiciaires européens, "à travers les taxes et frais de justice".

Entre 2010 et 2016, les revenus générés par les taxes et redevances judiciaires ont augmenté dans 25 Etats membres, dont la Belgique (+35%), l'Autriche (+42%) et l'Italie (+58%).

En Allemagne, Irlande et en Turquie, les revenus générés par les frais de justice peuvent désormais atteindre jusqu'à 40% du budget des tribunaux.

Des réformes de la carte judiciaire sont en cours dans trois-quarts des Etats membres du Conseil de l'Europe. Dans le cadre de ces réformes, le Cepej observe "une réduction du nombre de tribunaux et une augmentation de leur taille".

Depuis 2010, le nombre de tribunaux a chuté dans 18 pays, comme en Pologne (-43%) ou au Pays-Bas (-37%). "Ce processus suit deux logiques : il s'agit de faire des économies d'échelle et d'aller vers une spécialisation accrue de certaines juridictions", commente Stéphane Leyenberger.

Cette concentration suit "le développement des outils informatiques qui permette parfois d'éviter de se rendre au tribunal pour régler les litiges", relève le rapport.

La commission constate en outre que les juges et les procureurs "sont de plus en plus des femmes", avec une moyenne européenne de 53% de femmes et 47% d'hommes en 2016.

Elle note toutefois l'existence d'un "plafond de verre" : "plus on s'élève dans la hiérarchie et moins on trouve de femmes", indique M. Leyenberger. Ainsi, 66% des postes de chefs de cour ou de juridiction parmi les Etats membres sont des hommes.

"Peu d'Etats ont mis en oeuvre des dispositions spécifiques en faveur de la parité, à l'exception de l'Allemagne", soulève le rapport.

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