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Le juge Kavanaugh fait ses débuts à la Cour suprême

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Le juge Kavanaugh fait ses débuts à la Cour suprême

Le juge Brett Kavanaugh à Washington DC., le 08 octobre 2018
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Jim WATSON
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Le juge Brett Kavanaugh a siégé mardi pour la première fois à la Cour suprême des Etats-Unis, lors d'une session studieuse consacrée à des points de droit pénal, loin des tensions ayant entouré son processus de confirmation.

Une poignée de manifestants s'étaient rassemblés devant l'édifice sur la colline du Capitole, pour dénoncer le nouveau juge, confirmé de justesse samedi par le Sénat après une féroce bataille politique.

"Nous n'oublierons pas", scandaient ses détracteurs en référence aux accusations d'abus sexuel qui ont failli faire dérailler la nomination du candidat de Donald Trump. Le magistrat conservateur, 53 ans, a vigoureusement nié toute agression.

Le petit groupe s'est rapidement dispersé et la plus haute juridiction américaine a entamé ses travaux avec le message rituel: "Oyez, Oyez, Oyez".

Dans une salle d'audience pleine, le président John Roberts a salué l'arrivée du 9e juge, installé tout à sa gauche, en lui souhaitant "une longue et heureuse carrière".

Les débats ont ensuite porté sur les moyens de définir un "délit violent". En l’occurrence, arracher un collier au cou d'une femme en fait-il partie ? Et son auteur, condamné à deux autres reprises, doit-il être considéré comme un multirécidiviste à qui s'applique une peine plancher ?

Plusieurs juges ont réfléchi à partir d'exemples concrets (voler un sac à main, donner une tape dans l'épaule, pincer...), allant jusqu'à provoquer quelques rires dans l'assemblée en plaisantant sur les parents qui tirent les oreilles de leurs enfants.

Le juge Kavanaugh, plus en retrait, a posé des questions de jurisprudence.

Dans un second dossier, la cour s'est demandée si un vol dans un mobile-home pouvait être considéré comme un cambriolage. Là encore, l'enjeu portait sur l'application d'une loi de 1984 sur la multirécidive, qui cause beaucoup de contentieux.

Avec l'arrivée du juge Kavanaugh, les juges progressistes sont désormais en minorité à la Cour suprême (4 sur 9), ce qui devrait colorer la jurisprudence de l'institution. M. Kavanaugh a toutefois promis d'être "impartial" et de "jouer collectif" lors de sa prestation de serment lundi soir à la Maison Blanche.

Aucun dossier sensible politiquement n'est encore programmé, mais la Cour pourrait rapidement se saisir de dossiers liés à l'immigration ou à la défense de l'environnement, susceptibles de faire apparaître des lignes de rupture entre ses membres.

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