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De quelle immunité Donald Trump peut-il se prévaloir?

De quelle immunité Donald Trump peut-il se prévaloir?
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Après une série de révélations embarrassantes, des élus démocrates ont appelé à inculper Donald Trump malgré les obstacles légaux. Qu'en est-il exactement du statut pénal du président des Etats-Unis ?

Le contexte

Lors de la campagne présidentielle de 2016, Michael Cohen, alors avocat de Donald Trump, a organisé, "à la demande" de son patron, des versements pour faire taire deux femmes qui prétendaient avoir eu des liaisons avec le milliardaire, ont déclaré des procureurs la semaine dernière.

Pour la justice, ces versements constituent une violation des lois sur le financement des campagnes électorales.

Ces révélations ont rouvert un débat sur l'immunité du président en exercice.

"Je suis intimement convaincu qu'un président peut être inculpé", a déclaré le sénateur démocrate Richard Blumenthal.

"Je ne crois pas que le ministère de la Justice ou la Constitution aient souhaité que le président, par le simple fait d'être en exercice, se trouve au dessus des lois", a renchéri son confrère de la Chambre des représentants, Adam Schiff.

Pour lui, il faut inculper rapidement Donald Trump afin de stopper la prescription (5 ans pour les faits en cause), et le juger une fois qu'il ne sera plus président.

Les textes

La Constitution américaine prévoit une procédure spécifique, "l'impeachment", pour démettre de ses fonctions le président en cas de "trahison, corruption ou autre crimes et délits graves". La Chambre des représentants est chargée de la mise en accusation, le Sénat de le juger.

Cette procédure empêche-t-elle l'ouverture en parallèle de poursuites criminelles?

La question n'est pas évoquée dans la Constitution. Mais l'un des pères fondateurs, Alexander Hamilton avait écrit dans les "Fédéralist Papers" - recueil qui fait référence pour interpréter la Loi fondamentale - que le président pouvait "après son mandat être poursuivi et puni par la loi ordinaire". Cela sous-entend qu'il jouit d'une immunité pendant son mandat.

En 1973 puis en 2000, le ministère de la Justice a rendu des décisions en ce sens. Il a estimé dans des mémos qui font référence, qu'inculper un président en exercice "nuirait" au bon fonctionnement de la Maison Blanche.

Les précédents

La procédure d'impeachment a été enclenchée à trois reprises contre des présidents sans aller à son terme: en 1868, contre le démocrate Andrew Johnson; en 1974 contre le républicain Richard Nixon dans le cadre du scandale du Watergate (il avait démissionné avant le vote à la Chambre), et en 1998 contre le démocrate Bill Clinton, mis en accusation pour "parjure" à la Chambre basse mais acquitté au Sénat.

En droit civil, la Cour suprême a estimé qu'un président pouvait être poursuivi pendant son mandat pour des actes accomplis avant son entrée en fonction, et autorisa en 1997 Paula Jones à poursuivre Bill Clinton pour harcèlement sexuel lorsqu'il était gouverneur de l'Arkansas.

C'est pourquoi Summer Zervos, une ancienne candidate de l'émission de téléréalité de Donald Trump, a pu porter plainte en diffamation en 2017 contre le président qu'elle accuse d'avoir menti en niant l'avoir pelotée de force.

Mais au pénal, aucun procureur n'a jamais essayé d'aller à l'encontre des règles édictées par le ministère de la Justice.

Le débat d'experts

Certains juristes estiment donc que rien n'est gravé dans le marbre.

Le professeur de droit Neal Katyal, qui a travaillé pour l'administration du président démocrate Barack Obama, estime ainsi que les mémos du ministère sont "des lignes directrices générales" mais pas "une jurisprudence établie".

Pour lui, ils ne s'appliquent pas aux délits commis pour devenir président. "Sinon, ce serait une incitation à tricher encore plus", relève-t-il.

Preuve qu'il existe une marge d'interprétation, le juge de la Cour suprême Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump, a lui même changé d'avis.

Dans les années 1990, il faisait partie de l'équipe du procureur Kenneth Starr qui enquêtait sur la liaison du président Bill Clinton avec sa stagiaire Monica Lewinsky. "Pourquoi est-ce que le président devrait être différent des autres quand il est convoqué par un grand jury?", écrivait-il en 1995.

Mais en 2009, il jugeait qu'un président devrait être épargné de poursuites civiles et pénales lors de son mandat.

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