Afin d'éviter le chaos le jour du Brexit, la Commission européenne a pris des mesures mercredi dans les secteurs les plus exposés en cas de divorce sans accord avec Londres, une perspective de plus en plus redoutée.
Ces dispositions concernent notamment des secteurs pour lesquels une rupture brutale le 29 mars 2019 serait une source de "perturbation majeure" pour les citoyens comme pour les entreprises: les services financiers, les transports aériens, les douanes et la politique climatique.
Concernant les droits des Britanniques résidant dans les 27 Etats membres, la Commission invite ces derniers, comme elle l'avait déjà fait en novembre, à adopter "une approche généreuse" concernant leurs droits, à condition que Londres adopte une démarche "réciproque".
L'accord de retrait approuvé par les 27 et la Première ministre Theresa May le 25 novembre à Bruxelles suscite une forte opposition au Royaume-Uni de la part des europhiles comme des eurosceptiques, et l'incertitude autour de sa ratification par le Parlement britannique renforce la probabilité d'un Brexit sans accord.
A 100 jours du Brexit, la Commission insiste sur les avantages de cet accord de retrait, qui doit être soumis en janvier au vote de la Chambre des Communes, soulignant que ces mesures seront loin de compenser, par exemple, la période de transition prévue par le projet d'accord, jusque fin décembre 2020.
"Le mieux, d'un point de vue économique et pour éviter des perturbations, est de rester dans l'UE", a indiqué à la presse un des vice-présidents de l'exécutif européen, Valdis Dombrovskis. Mais il a souligné l'intérêt de préparatifs pour "minimiser les dommages" en cas d'absence d'accord.
Ces mesures approuvées mercredi seront en principe "temporaires", auront une "application limitée" et seront adoptées unilatéralement par les 27, précise un communiqué de la Commission.
- Situation "sans précédent" -
Soulignant "une situation sans précédent" pour l'UE, confrontée au départ de l'un de ses acteurs économiques les plus importants, M. Dombrovskis a évoqué le risque d'"instabilité financière" en cas de sortie sèche.
Les opérateurs européens des marchés financiers basés à Londres, dont les chambres de compensation, pourront ainsi continuer à opérer "pour une période limitée de 12 mois", selon l'une des mesures adoptées.
Afin d'éviter l'interruption totale du trafic aérien entre l'UE et le Royaume-Uni, la Commission a adopté deux mesures pour assurer "une connectivité de base", soulignant que celle-ci ne serait nullement comparable aux conditions du Ciel unique européen.
En outre, ces mesures n'entreront en vigueur que si Londres accorde des droits équivalents aux transporteurs aériens de l'UE et promet une concurrence loyale. L'une de ces mesures vise a garantir temporairement, pendant 12 mois, la prestation de certains services aériens entre l'île et le continent.
Alors que le Royaume-Uni serait de facto traité comme un pays tiers fin mars dans sa relation commerciale avec l'UE en l'absence d'accord, la Commission souligne qu'il est "essentiel" que les 27 prennent toutes les dispositions "pour être en mesure d'appliquer le code des douanes de l'Union".
Dans le domaine de l'environnement, Bruxelles a aussi adopté une série de décisions pour assurer notamment le "bon fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission" (le marché du carbone européen), qui est un rouage clé pour lutter contre le changement climatique, en particulier les émissions de gaz à effet de serre.
Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont appelés à "garantir" l'adoption des textes proposés afin qu'ils puissent entrer en vigueur le 29 mars.
Martelant que la ratification de l'accord de retrait demeure "la priorité" à Bruxelles, la Commission rappelle que, quel que soit le scénario, le choix du Royaume-Uni de quitter l'UE après plus de 40 ans d'union, "provoquera des perturbations importantes".
La Commission a publié ses mesures au lendemain de l'annonce par Londres de l'éventuelle mobilisation de 3.500 militaires "prêts" à intervenir en soutien des services gouvernementaux en cas de non-accord, ainsi que de l'octroi d'une enveloppe de 2,2 milliards d'euros utilisée notamment pour recruter du personnel destiné à la police des frontières et aux douanes.