Des questions demeurent autour du paiement du transfert du footballeur Emiliano Sala pas encore perçu par le FC Nantes après sa mort confirmée jeudi à la suite de la récupération de son corps dans l'épave de son avion disparu fin janvier.
Comment les clubs de football sont-ils assurés ?
En général, les clubs souscrivent deux grands types d'assurances.
Ils sont assurés d'une part en responsabilité, en vue de se couvrir contre des dommages corporels causés à un ou plusieurs joueurs et imputables à l'employeur.
En outre, ils peuvent souscrire une assurance "homme clé" sur tout ou partie de l'effectif, qui protège le club contre le préjudice causé par l'impossibilité pour un footballeur de jouer, soit du fait d'une blessure, d'un accident ou encore d'une disparition. Cette assurance est calculée à la fois sur la base du prix d'achat des joueurs et de leur valeur estimée.
Néanmoins, "l'ensemble des joueurs d'un club professionnel ne sont pas systématiquement assurés, ces assurances sont assez chères compte tenu de la valeur des joueurs, c'est un choix d'entreprise", a expliqué à l'AFP, Laurent Cellot, directeur commercial sports et évènements pour le courtier d'assurances Gras Savoye.
Quelles sont les conséquences pour le FC Nantes et Cardiff ?
La spécificité de ce dossier réside dans le fait qu'Emiliano Sala venait d'être transféré du FC Nantes à Cardiff, club avec lequel il avait signé un contrat d'un montant de 17 millions d'euros deux jours avant le drame.
Mais ce contrat de transfert peut-il être considéré comme valide et Cardiff devra-t-il payer pour ce transfert ?
"Le contrat de transfert est valable dès lors qu'il est déclaré à la FIFA. Si c'est le cas, en principe Cardiff doit payer les 17 millions à Nantes quand bien même le joueur a disparu", explique à l'AFP, Alexandra Cohen Jonathan, avocate et associée au sein du cabinet August Debouzy.
"Le contrat avait été signé samedi (19 janvier) à 17h et homologué lundi", affirme une source proche du FC Nantes.
Jusqu'à présent, le club nantais n'a rien perçu de la part du club gallois qui a indiqué récemment à la BBC qu'il avait bien l'intention de payer le transfert, mais seulement quand "tous les faits" auront été tirés au clair.
D'après une source proche du FC Nantes, le club a demandé à deux avocats d'étudier les recours légaux possibles pour obliger Cardiff à s'acquitter de ce versement. En revanche, il n'a pas saisi la Fifa d'un éventuel différend avec le club gallois.
Quelles assurances vont pouvoir s'appliquer ?
En ce qui concerne le volet de la garantie "homme clé", "Nantes avait très certainement souscrit un contrat de ce type, mais ce contrat continue-t-il à s'appliquer alors qu'il y a déjà eu transfert ? Est-ce que Cardiff avait déjà veillé à souscrire cette assurance ? Et celle-ci avait-elle déjà commencé à produire ses effets ?", s'interroge Mme Cohen Jonathan.
"Si le club de Cardiff est propriétaire du joueur et l'a assuré, alors la garantie décès pourra être déclenchée", estime pour sa part M. Cellot.
Par ailleurs, dans de nombreux contrats individuels accident "quand il y a disparition en mer, on ne libère le capital décès qu'au bout de 12 mois après la disparition", complète-t-il. Et d'ajouter : "s'il y a bien assurance du joueur, alors cela devrait permettre de déclencher la garantie".
Reste le cas de l'assurance en responsabilité.
PUBLICITÉ"Cette assurance responsabilité pourrait jouer, si l'un des deux clubs était l'organisateur du transport en avion. (...) Mais en l'état actuel des choses, on ne voit pas quelle pourrait être la responsabilité de l'un ou l'autre des deux clubs", ajoute Mme Cohen Jonathan.
Des zones d'ombre perdurent autour des circonstances de l'organisation de ce vol, arrangé au départ par l'agent Willie McKay qui a participé au transfert du joueur.
Qui peut être jugé responsable ?
"Dans tous les cas, quelqu'un devra payer les 17 millions d'euros", souligne Mme Cohen Jonathan.
Toute la question va donc être de déterminer qui le fera entre le club gallois, un assureur ou le transporteur, si sa responsabilité est établie.
PUBLICITÉIl se trouve que le footballeur avait envoyé un message vocal à des proches dans lequel il s'inquiétait de l'état de l'avion.
Le contenu de ce message "va nécessairement amener à aller fouiller sur le carnet d'entretien du véhicule" pour tenter d'établir une éventuelle faute et engager la responsabilité du transporteur aérien ou d'un équipementier en cas de défaillance d'un composant, selon l'avocate.
Mais "compte tenu des montants en jeu, il est aussi possible qu'un assureur affirme que le contrat d'assurance étant aléatoire, dans ce cas-là, l'aléa était réduit au regard du contexte du vol, à savoir, un seul pilote dans l'avion et des conditions météorologiques très défavorables", souligne pour sa part le courtier.