500 millions d'euros pour compenser dix ans d'arriérés d'impôts. La société Apple a déclaré avoir trouvé ce compromis avec l'administration fiscale française
PUBLICITÉ500 millions d'euros pour compenser dix ans d'arriérés d'impôts. La société Apple a déclaré avoir trouvé ce compromis avec l'administration fiscale française, avec laquelle elle est en conflit depuis plusieurs mois.
Bercy jugeait en effet que le montant de l'impôt du groupe américain était trop faible, au vue de son chiffre d'affaires qui a explosé partout en Europe, notamment grâce aux ventes d'iPhones.
"La question de la taxation du numérique, c'est un rendez-vous de vérité pour l'Europe. Soit elle montre qu'elle est capable de s'unir, soit elle reste divisée et elle sera plus faible", a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances.
La France a engagé un combat au niveau européen pour mieux taxer les géants du numérique, comme Apple ou Amazon.
Une démarche critiquée par certains Etats-membres, dont la Suède et l'Irlande, qui s'opposent à l'instauration d'une taxe commune.
Paris a d'ores et déjà annoncé de son côté que les taxes seraient effectives dès 2019, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne. Les taxes pourraient rapporter près de 500 millions d'euros par an aux finances publiques françaises.
Des taxes qui ne font pas l'unanimité
Le recours à des transactions est défendu par le ministère des Finances au nom de l'efficacité, les procédures judiciaires étant jugées longues et sans garantie de résultats. "Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès", avait ainsi assuré en 2017 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin.
Ce type de démarche est en revanche critiqué par certaines associations, à l'image d'Attac. "Si tu voles à manger, tu vas en prison. Quand les GAFAM volent des milliards, l'Etat passe un accord à l'amiable", a ainsi réagi mardi sur Twitter le porte-parole du mouvement.
Le 30 janvier, des militants de l'association altermondialiste avaient manifesté dans un Apple Store à Aix-en-Provence pour dénoncer les "pratiques d'évasion fiscale" du groupe à la pomme et prélever symboliquement l'impôt dû selon eux à la France par le géant américain.