De hauts fonctionnaires du ministère des Sports ont attaqué au Conseil d'Etat les textes créant l'Agence nationale du sport, les jugeant trop fragiles pour que cette nouvelle structure puisse bien fonctionner, a appris l'AFP vendredi de sources concordantes.
Ces recours, déposés mercredi par l'Association professionnelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (Apigjs), visent notamment à faire annuler l'arrêté du 20 avril validant la convention constitutive de l'Agence nationale du sport, et deux autres décrets, ont indiqué des sources proches du dossier à l'AFP.
Contactée, l'Apigjs, qui demande que le Conseil d'Etat statue en urgence, a confirmé l'information sans autres commentaires.
Les inspecteurs généraux considèrent que "la fragilité juridique" de l'Agence ne permet pas de "garantir la continuité du service public du sport".
Leur initiative a déplu à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu. "Elle considère que c'est une démarche regrettable, qui va à l'encontre de l'intérêt général", a fait savoir le ministère à l'AFP. "Elle est d'autant plus étonnée que certains inspecteurs généraux étaient candidats au poste de préfigurateur de l'agence", a indiqué le ministère.
L'Agence nationale du sport (ANS), censée incarner les ambitions du sport français à l'horizon des JO de Paris-2024, avait été lancée au Stade de France le 24 avril, avec une première assemblée générale suivie d'un conseil d'administration.
Le but est de réunir dans un groupement d'intérêt public (GIP) les acteurs du sport (Etat, collectivités territoriales, mouvement sportif et entreprises) pour leur confier la gestion de compétences exercées jusque-là par le ministère des Sports. Il s'agit notamment des subventions aux fédérations sportives pour le haut niveau.
Quant aux aides aux clubs amateurs, elles doivent être désormais confiées aux fédérations, sous le contrôle de l'ANS, alors qu'elles étaient auparavant distribuées par un établissement public, le Conseil national pour le développement du sport (Cnds).
Mais avant le lancement officiel, le Conseil d'Etat avait déjà émis des réserves sur ce nouvel objet, estimant qu'un GIP ne pouvait être financé que par un seul acteur, en l'occurrence l'Etat, qui a mis 350 millions d'euros sur la table, et ajoutant qu'une loi était nécessaire, pas seulement un décret ou un arrêté. Des points également soulevés par les inspecteurs généraux dans leurs recours.
D'après des sources parlementaire et proches du dossier, le gouvernement compte faire rapidement adopter par le Parlement des dispositions législatives pour faire taire les critiques.
Le ministère des Sports fait face depuis des mois à la colère des syndicats et de ses agents qui craignent la disparition du corps des conseillers techniques sportifs (CTS), ces cadres d'Etat qui interviennent dans les fédérations pour le haut niveau et le développement des pratiques.