L'indépendantiste catalan emprisonné Oriol Junqueras, élu au parlement européen fin mai, ne pourra pas prêter serment pour prendre ses fonctions d'eurodéputé, a décidé vendredi la justice espagnole.
La Cour suprême, la plus haute instance judiciaire espagnole, n'a pas autorisé M. Junqueras à provisoirement sortir de prison en vue de la prestation de serment prévue pour lundi à Madrid devant l'autorité électorale espagnole, condition indispensable à sa prise de fonctions en tant qu'eurodéputé, selon un communiqué.
Ancien vice-président du gouvernement régional catalan, M. Junqueras a été le principal accusé dans le procès, qui s'est achevé mercredi, devant la Cour Suprême de douze indépendantistes catalans pour leur rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
En détention provisoire depuis novembre 2017, il encourt 25 ans de prison.
Egalement élu fin avril à la chambre des députés espagnols, M. Junqueras avait cette fois été autorisé par la Cour suprême à prendre ses fonctions, mais il en avait été suspendu quelques jours plus tard par le bureau de l'assemblée.
L'autoriser à prêter serment en tant qu'eurodéputé devant l'autorité espagnole aurait entraîné l'obligation de le transférer à Bruxelles pour qu'il puisse y prendre ses fonctions, explique la Cour Suprême.
L'instance argumente qu'un tel transfert mettrait en "danger" le procès, les juges devant rendre leur verdict d'ici à quelques mois. Il impliquerait "la perte de contrôle juridictionnelle" sur sa détention provisoire "dès l'instant où l'accusé quitterait le territoire national", a-t-elle écrit.
La Cour Suprême souligne toutefois que l'interdiction faite à M. Junqueras de prendre ses fonctions "n'implique pas une perte irréversible" de son mandat "mais un report provisoire" jusqu'à l'issue du procès.
Cette annonce "est un nouveau coup porté à la démocratie, parce qu'ils ignorent les résultats électoraux et jouent avec les votes de très nombreux citoyens", a dit devant la presse Sergi Sabria, le porte-parole du parti de M. Junqueras, Gauche républicaine de Catalogne (ERC).
"Nous ne faiblirons pas", a-t-il cependant déclaré, annonçant que la décision ferait l'objet d'un recours.
La Cour suprême avance aussi que Bruxelles est le lieu où l'ancien président indépendantiste catalan Carles Puigdemont a fui pour échapper aux poursuites judiciaires et "dit avoir installé le siège du gouvernement de la république catalane en exil".
M. Puigdemont a également été élu député européen fin mai. La validation de son élection dépend toutefois aussi de sa prestation de serment - en personne - devant la Commission électorale espagnole. Or il serait immédiatement arrêté s'il rentrait en Espagne.
M. Puigdemont affirme quant à lui au contraire pouvoir disposer de l'immunité parlementaire dès son élection.
Sur Twitter, il a réagi à la décision de la Cour suprême concernant M. Junqueras en affirmant que "le pouvoir judiciaire maintient en otage un député européen élu". "J'espère que les institutions européennes cesseront d'être complices de violations graves de la démocratie commises sous leur nez par un Etat membre", a-t-il ajouté.