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Les transferts de données vers les Etats-Unis en question à Luxembourg

Les transferts de données vers les Etats-Unis en question à Luxembourg
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Facebook est au cœur d'un litige juridique européen, qui pourrait changer la manière dont sont transférées les données entre l'Union Européenne et les Etats Unis.

Si la Cour de justice européenne se prononce contre la firme américaine, cela pourrait avoir un impact sur de nombreuses autres multinationales, qui ne pourraient plus baser leurs modèles économiques sur le partage de données des utilisateurs.

"Même si l'affaire se concentre sur Facebook, elle aura de plus larges implications, explique Estelle Masse de l'ONG "Access Now". C'est aussi une affaire dans laquelle nous verrons quel est le niveau de violation des droits humains qui peut être toléré et quelles menaces ils représentent pour l'économie numérique."

C'est le juriste autrichien Max Schrems qui a lancé cette affaire en 2013, après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance de masse de la NSA aux Etats-Unis.

Une décision rendue à la fin de l'année

Max Schrems estime que Facebook ne respecte pas le droit européen à la vie privée, car les entreprises américaines doivent transmettre les données personnelles des utilisateurs aux services de sécurité de leur pays. Même la Commission européenne a instauré des règles de protections des données, des affaires comme celle-ci pourraient bien changer la donne.

"Le problème, c'est que même si nous avons certaines règles en Europe qui doivent être protégées - nous perdons notre droit à un recours en cas de violation de ces règles, dès que les données sont transmises aux États-Unis", raconte Estelle Masse.

Attendue d'ici la fin de l'année, la décision de la CJCE va être scrutée de près par les géants du net et par les milliers d'autres d'entreprises qui envoient des données vers les États-Unis.