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Brexit : la Cour suprême britannique statue sur la suspension du Parlement

Brexit : la Cour suprême britannique statue sur la suspension du Parlement
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C'est l'un des dossiers les plus politiquement explosifs que la Cour suprême du Royaume-Uni ait eu à traiter. À compter de ce mardi, la plus haute instance juridique du pays doit se pencher sur la légalité de la suspension du Parlement.

À la demande du gouvernement qui n'avait plus de majorité, le Parlement britannique a fermé ses portes pour cinq semaines, officiellement pour permettre au Premier ministre d'établir un nouvel agenda législatif.

Mais en plein marasme du Brexit, l'apparition de l'huissière au Bâton noir, venue officialiser cette fermeture à la Chambre des communes la semaine dernière, avait provoqué des huées...

Pour un majorité de députés, la manœuvre est politique. Et ils ne sont pas les seuls à le penser. La femme d'affaires Gina Miller, fermement opposée à une sortie de l'Union européenne, a contesté cette décision en justice. Pour elle, le dernier mot sur le Brexit, avec ou sans accord, doit revenir au Parlement, même si ce dernier a le plus grand mal à dégager une position commune.

La plainte que nous avons déposée dit en substance que même si le Premier ministre a le pouvoir de suspendre le Parlement, il a utilisé ce droit de manière inconstitutionnelle et illégale car l'objectif était de faire taire le Parlement, ce dernier ayant l'intention d'empêcher un Brexit sans accord.
Gina Miller
Femme d'affaires et militante anti-Brexit

Sa croisade contre Boris Johnson n'a pas abouti, la Haute Cour de Londres estimant que l'affaire était politique et ne relevait pas des tribunaux.

En Écosse, en revanche, la plus haute instance civile a, elle, jugé l'ajournement du Parlement illégale.

Ce sont ces deux dossiers qui sont désormais examinés en appel par la Cour suprême. Les audiences doivent durer jusqu'à jeudi, mais l'arrêt pourrait être rendu ultérieurement.

Si la suspension du Parlement était jugée illégale, il pourrait être rappelé dans la foulée.

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