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Suède : entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration

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Par Euronews
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Suède : entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration
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De nouvelles règles en matière de migration viennent d'entrer en vigueur en Suède. Désormais, les permis de séjour accordés aux réfugiés seront limités dans le temps et non plus permanents.

La loi a été approuvée par le Parlement suédois le mois dernier. Elle remplace la législation temporaire mise en place il y a cinq ans dans le but de faire baisser le nombre record de demandes d'asile.

Avant les changements intervenus en 2016 et en vertu d'une loi datant de 1984, le pays scandinave délivrait presque toujours des permis de séjour permanents aux réfugiés et aux demandeurs d'asile. Mais les nouvelles règles proposées par le gouvernement social-démocrate-vert fin avril bouleversent cette norme. Les permis ne seront renouvelés que si les circonstances dans lesquelles ils ont été délivrés initialement sont toujours d'actualité.

La nouvelle loi introduit également la possibilité de faire passer des tests de langue suédoise et de connaissances civiques à toute personne souhaitant rester plus longtemps dans le pays, dont les détails complets seront définis dans un processus distinct.

Certains groupes de défense des droits ont exprimé leur inquiétude face à cette politique plus restrictive. Amnesty Suède a ainsi déclaré : "Avec la nouvelle loi sur l'immigration, il sera plus difficile pour les victimes de se concentrer sur l'intégration, de s'intégrer à la société suédoise et d'entrer sur le marché du travail. Dans le même temps, l'Agence suédoise des migrations sera obligée d'investir d'importantes ressources dans les réexamens."

Travailleurs migrants, étudiants et visiteurs impactés

Les modifications législatives concernent également toute personne venant en Suède avec un visa de travail, d'étudiant ou de famille et cherchant à obtenir la résidence permanente.

Les nouveaux arrivants doivent désormais vivre dans le pays pendant au moins trois ans avant que leur demande de résidence permanente ne soit examinée. Par ailleurs, les personnes se rendant en Suède pour rejoindre un membre de leur famille ne recevront automatiquement qu'une autorisation de séjour temporaire.

Elles doivent également prouver qu'elles peuvent subvenir à leurs besoins en atteignant un seuil de revenu de 8 287 couronnes (environ 809 euros) par mois pour 2021. La seule exception à cette règle concerne les citoyens suédois, européens ou suisses qui souhaitent faire venir leur conjoint ou leur partenaire cohabitant pour vivre avec eux.

Un consortium d'universitaires suédois a exprimé son inquiétude à ce sujet. Dans un rapport détaillé sur les propositions, le groupe de coordination a écrit que de nombreux chercheurs non-UE/AELE qui viennent en Suède ont pour objectif de demander un permis de séjour permanent. Rendre cette procédure plus difficile pour eux, ou les rendre inéligibles, pourrait conduire à une "fuite des cerveaux", prévient le groupe.

Des concessions clés obtenues par le parti vert suédois

L'Agence suédoise des migrations a fait savoir qu'aucune législation transitoire n'a été introduite, de sorte que les personnes qui ont demandé la résidence permanente avant le 20 juillet verront leurs demandes examinées dans le cadre de la nouvelle loi.

Après 2016, un comité des migrations a été formé en Suède pour présenter des propositions sur le contenu de la législation finale. En raison de nombreux débats entre les partis, 20 propositions finales être rejetées. Les Verts, partenaire junior de la coalition au pouvoir dans le pays, s'est opposé à une proposition de plafonnement du nombre de demandeurs d'asile pouvant entrer en Suède chaque année.

Le projet de loi final ne contient aucun plafond sur le nombre de demandeurs d'asile. Le parti des Verts a également obtenu une concession selon laquelle les personnes ne pouvant prétendre à l'asile peuvent toujours être autorisées à rester en Suède pour des raisons humanitaires.