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La Pologne renonce à sa chambre disciplinaire pour juges

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Par Euronews
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La Cour constitutionnelle polonaise, le 6 mai 2021, Varsovie
La Cour constitutionnelle polonaise, le 6 mai 2021, Varsovie   -   Tous droits réservés  Czarek Sokolowski/Copyright 2021 The Associated Press. All rights reserved.
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La Pologne va renoncer à sa chambre disciplinaire pour magistrats. C'était une exigence de Bruxelles depuis plusieurs mois.

Ce mécanisme avait été mis en place dans le cadre de la réforme de la justice polonaise et permettait de prendre des sanctions contre des juges . une violation flagrante de l'indépendance de la justice selon Bruxelles. L'exécutif polonais pouvait, grâce à ce système, placer des magistrats sous son contrôle.

Le 15 juillet dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné ce mécanisme, exigeant de la Pologne de suspendre cette chambre.

C'est désormais chose faite, mais la Pologne n'entend pas abandonner l'idée d’une instance de contrôle des juges.

Cette décision intervient après plusieurs passe d'arme entre la Pologne et l'Union européenne. Des sanctions financières auraient pu être prises contre la Pologne en cas de violation du droit européen. Autre levier pour Bruxelles, le plan de relance visant à soutenir les pays touchés par le Covid-19.

La question du renvoi à la retraite de juges, et de celle des droits des personnes LGBT attisent aussi régulièrement les tensions entre Bruxelles et Varsovie.