En lecture Suivant L’Europe décodée Rappel à l’ordre de la justice européenne concernant l'espace Schengen Dans une affaire qui concerne l’Autriche, la Cour de justice de l’UE souligne qu’une réintroduction des contrôles ne peut pas durer plus de six mois. 27/04/2022
En lecture Suivant monde Fonds européens et respect de Etat de droit : Varsovie et Budapest déboutés Les deux pays, grands bénéficiaires des fonds européens, ont été de plus en plus critiqués ces dernières années pour s'être éloignés des principes occidentaux de respect des valeurs démocratiques. 16/02/2022
En lecture Suivant Europe News Les fonds de l'UE amputés pour Varsovie Varsovie refuse de payer les pénalités exigées par la justice européenne. 08/02/2022
En lecture Suivant Europe News Varsovie et Prague enterrent le charbon de la discorde Varsovie et Prague ont trouvé un accord politique concernant la mine de Turow. Mais l'affaire est toujours devant la justice européenne. L'avocat général de la Cour estime que les autorités polonaises ont enfreint le droit de l'UE. 03/02/2022
En lecture Suivant Hongrie Politique migratoire : Viktor Orbán défie une nouvelle fois l'UE Bien que la Hongrie ait été condamnée par la Cour de Justice européenne pour non-respect du droit de l'UE, Viktor Orbán a annoncé qu'il ne modifierait pas sa politique migratoire. 22/12/2021
En lecture Suivant Europe News Reconnaître les familles homoparentales dans l’ensemble de l’UE La Cour de justice de l’UE estime que la Bulgarie doit délivrer une carte d’identité à une fille née d’un couple lesbien qui vit à l’étranger. 14/12/2021
En lecture Suivant Europe News Comment conserver et utiliser les données de localisation dans l'UE ? L’avocat général de la Cour de justice de l’UE estime que la conservation que "la conservation généralisée et indifférenciée des données" de localisation ne s’applique uniquement qu’en cas de menace pour la protection de la sécurité nationale. 18/11/2021
En lecture Suivant Europe News Les pouvoirs du ministre polonais de la Justice en question Selon le Tribunal de l'UE, les pouvoirs accordés au ministre polonais de la Justice remettent en cause l'indépendance des juges. 16/11/2021
En lecture Suivant Europe News Réfugiés : le Tribunal de l'UE épingle la Hongrie La Hongrie enfreint le droit européen en criminalisant l'aide aux migrants et en les refoulant à la frontière. Le Tribunal de l'UE a épinglé le paquet législatif hongrois "Stop Soros" en vigueur depuis 2018. 16/11/2021
En lecture Suivant Europe News Une astreinte d’un million d’euros par jour pour Varsovie Varsovie est sanctionnée pour ne pas avoir appliqué une décision de la justice européenne relative à la réforme judiciaire décidée par le gouvernement polonais. 27/10/2021
En lecture Suivant Europe News Bataille judiciaire européenne sur le mécanisme sur l’Etat de droit La Pologne et la Hongrie dénoncent devant la Cour de justice de l'UE le mécanisme sur l'Etat de droit approuvé par les 27 qui conditionne l’aide européenne au respect des valeurs fondamentales. 11/10/2021
En lecture Suivant Pologne Face à Varsovie, l'UE utilisera "tous les outils" pour préserver la primauté du droit européen L'Union européenne est "préoccupée" par la décision de la plus haute juridiction polonaise jugeant des articles des traités de l'UE incompatibles avec la Constitution de la Pologne. L'UE utilisera "tous les outils" pour préserver la primauté du droit européen. 07/10/2021
En lecture Suivant monde Pologne : la Cour constitutionnelle polonaise repousse sa décision sur la primauté du droit européen La Cour reprendra ses travaux le 22 septembre. 31/08/2021
En lecture Suivant Europe News Des eurodéputés réitèrent et menacent d'attaquer en justice la Commission Le Parlement européen menace d'attaquer prochainement en justice la Commission européenne pour inaction, si l'exécutif n'utilise pas immédiatement la manière forte pour protéger l'état de droit en Hongrie. 26/08/2021
En lecture Suivant C’est quoi l’Europe? Frontex en pleine tempête politique et judiciaire Après les critiques politiques, l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures de l’UE fait l’objet de poursuites judiciaires menées par la société civile. 27/07/2021
En lecture Suivant Luxembourg Interdire le voile islamique à ses employées n'est pas discriminatoire, dit la justice européenne La justice européenne estime qu'une entreprise peut interdire le voile à ses employées. Deux musulmanes vivant en Allemagne avaient saisi l'instance au Luxembourg. 15/07/2021
En lecture Suivant Europe News Bruxelles et Varsovie s'affrontent sur le terrain judiciaire La querelle sur l'Etat de droit qui oppose Bruxelles et Varsovie a pris de l'ampleur. Les justices européenne et polonaise se sont livrées à de nouvelles passes d'armes, à coup de décisions contradictoires. 15/07/2021
En lecture Suivant France Scandale des prothèses PIP : le certificateur allemand TUV déclaré responsable La cour d'appel de Paris a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur TÜV Rheinland dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP, condamnant la société à indemniser plusieurs centaines de victimes de ce scandale sanitaire. 20/05/2021
En lecture Suivant monde Etat de droit : la Cour de justice de l'UE saisie par Varsovie et Budapest La Pologne et la Hongrie dénoncent le mécanisme conditionnant le versement des fonds européen au respect de l'Etat de droit 11/03/2021
En lecture Suivant Luxembourg Foot : 4 clubs espagnols rappelés à l'ordre par la Justice européenne 4 clubs de foot espagnols, dont le FC Barcelone, ont été rappelés à l'ordre ce jeudi par la cour de justice de l'UE, qui leur reproche d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux abusifs. 04/03/2021
