Trop peu de PME européennes protègent leur propriété intellectuelle avant de se lancer sur de nouveaux marchés. Des bureaux d'assistance européens existent pour les épauler dans leurs démarches, en particulier pour la Chine.
Moins de 10% des PME européennes protègent leurs actifs immatériels. Elles seraient nombreuses à ne pas voir les avantages à préserver leur propriété intellectuelle ou à trouver les procédures trop coûteuses. Or les entreprises qui sécurisent leurs droits en la matière engrangent des revenus supérieurs d'environ 30%.
L'Union européenne dispose d'un bureau d'assistance pour la propriété intellectuelle des PME en Chine (China IP SME Helpdesk). Nous avons demandé à Jim Stoopman comment ce service gratuit qu'il codirige les aide.
Paul Hackett, euronews :
"En quoi consiste exactement ce bureau d'assistance et comment soutenez-vous les PME ?"
Jim Stoopman, chef de projet du bureau d'assistance pour la propriété intellectuelle des PME en Chine :
"Ce bureau d'assistance fournit des conseils préalables, confidentiels et gratuits aux PME européennes. On constate souvent qu'elles considèrent la propriété intellectuelle comme très complexe, coûteuse et pleine de jargon juridique et on essaie de représenter pour elles, un premier point d'information pour leur permettre de mieux comprendre la propriété intellectuelle et la manière dont elle s'applique à leur produit et à leurs activités commerciales en Chine et avec la Chine. Cela passe par des formations, des webinaires, une ligne d'assistance téléphonique que les entreprises peuvent appeler pour poser toute question sur la propriété intellectuelle et un site web avec de nombreuses informations téléchargeables gratuitement. Et il faut aussi souligner que l'on ne couvre pas seulement la Chine continentale, mais aussi Taiwan, Hong Kong et Macao qui sont des marchés avec un système juridique différent pour la protection des droits de propriété intellectuelle."
"Travailler avec des spécialistes"
Paul Hackett :
"Selon vous, y a-t-il suffisamment d'entreprises qui prennent leur propriété intellectuelle au sérieux ? Et la protéger est-ce forcément cher ?"
Jim Stoopman :
"Non, je pense qu'il n'y a pas assez d'entreprises qui la prennent au sérieux. Une étude réalisée en 2019 par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a montré que moins de 10% des PME européennes exerçaient effectivement leur propriété intellectuelle pour protéger leurs actifs immatériels. Il faut donc faire plus pour amener plus de PME à voir les avantages de ces actions et pour les informer sur comment procéder en Europe, mais aussi sur des marchés tiers complexes comme la Chine. En ce qui concerne la question financière, est-ce que cela coûte cher ? En fait, cela dépend : quand on regarde, par exemple, les marques déposées et les droits d'auteur, ils ont tendance à être un peu moins chers en général. Mais si vous voulez enregistrer, par exemple, vos designs, modèles d'utilité ou brevets, cela peut souvent être un peu plus cher. Et on recommande aussi aux PME de toujours travailler avec des juristes spécialisés dans les brevets ou des avocats en propriété intellectuelle qualifiés pour enregistrer leurs droits sur un marché donné".
La propriété intellectuelle est considérée comme territoriale
Paul Hackett :
"La Chine est un marché compliqué. Le pays est connu pour la contrefaçon et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Comment aidez-vous les entreprises à faire respecter leurs droits lorsqu'elles en ont besoin ?
Jim Stoopman :
"Tout d'abord, il est incroyablement important que vos droits soient enregistrés sur un marché tiers comme la Chine en l'occurrence. On constate souvent que les PME pensent qu'une marque enregistrée dans un État membre européen donné est automatiquement protégée dans un pays comme la Chine. Ce n'est pas le cas. La propriété intellectuelle est considérée comme territoriale : ce qui signifie que vous devez enregistrer les droits sur tout marché qui vous concerne. En cas d'atteinte à la propriété intellectuelle, on conseille les entreprises européennes sur les différents moyens de faire respecter les droits en Chine et on les aide également, par exemple, à rassembler les preuves de cette violation. Ce qui peut évidemment être utile si elles doivent porter leur affaire devant les tribunaux".
Contact direct
Paul Hackett :
"Enfin, si je suis une entreprise et que je veux protéger ma propriété intellectuelle en Chine, comment puis-je vous contacter ?"
Jim Stoopman :
"J'encourage vivement les entreprises qui ont une question concernant la propriété intellectuelle à nous contacter à notre adresse mail question@china-iprhelpdesk.eu et vous recevrez une réponse dans les trois jours ouvrables de notre conseiller en propriété intellectuelle. Je leur recommande aussi vivement de consulter notre site web qui est rempli d'informations téléchargeables gratuitement, pour être mieux informées et obtenir des informations sur la manière dont la propriété intellectuelle s'applique à leur entreprise ou à leur produit".