Propriété intellectuelle des PME : trouver les bons conseils pour la protéger

Défendre son entreprise contre la contrefaçon peut faire pencher la balance entre réussir internationalement ou échouer totalement. Il est ainsi crucial pour les entreprises de préserver leur propriété intellectuelle. Aux Pays-Bas, une start-up a pénétré le marché chinois en toute confiance après avoir reçu les bons conseils pour protéger son produit.

InMotion VR développe une nouvelle méthode qui selon elle, représente l'avenir des soins de rééducation : elle consiste à traiter les douleurs musculaires grâce à des jeux vidéo de réalité virtuelle.

"Le service nous a fait économiser du temps et de l'argent"

L'entreprise connaît la valeur de sa propriété intellectuelle. Elle la protège déjà en Europe, mais alors qu'elle voulait se développer sur le marché chinois, elle est entrée en contact avec un service financé par l'Union européenne appelé bureau d'assistance pour la propriété intellectuelle des PME en Chine (China IP SME Helpdesk).

"On a été contactés par un partenaire de Hong Kong," raconte Gert-Jan Brok, PDG de inMotion VR. "Et comme on n'avait aucune expérience du marché chinois," poursuit-il, "on a été mis en relation avec le bureau d'assistance et cela a été très utile pour nous, pour qu'on puisse pénétrer ce marché."

"Cela nous a fait comprendre ce qu'on devait faire," poursuit-il. "Le service nous a donné de nombreux conseils gratuitement, il nous a fait économiser du temps et un argent précieux et nous a permis d'accélérer notre entrée sur le marché chinois," affirme-t-il.

Moins de 10% des PME de l'UE protègent leurs actifs immatériels

On estime que pas moins de 45% du PIB de l'Union européenne est généré par les secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle.

De plus, les entreprises qui sécurisent leurs droits en la matière engrangent des revenus supérieurs d'environ 30%.

Malgré cela, moins de 10% des PME protègent leurs actifs immatériels.

Les petites entreprises seraient nombreuses à ne pas voir les avantages à préserver leur propriété intellectuelle ou à trouver les procédures trop coûteuses.

Nous avons interrogé un expert à Bruxelles : Jim Stoopman codirige le bureau d'assistance européen pour la propriété intellectuelle des PME en Chine. "On délivre des conseils préalables, confidentiels et gratuits aux PME européennes sur la propriété intellectuelle en relation avec leur produit et leurs activités avec la Chine," précise-t-il. "Cela passe par des formations, une assistance téléphonique et un site internet où de nombreuses informations sont accessibles gratuitement," dit-il avant d'ajouter : "On est là pour aider les PME à prendre des décisions stratégiques et éclairées concernant leurs actifs."

Plan d'action européen

En plus de celui pour la Chine, l'Union européenne propose quatre bureaux d'assistance en la matière pour l'Europe, l'Asie du Sud-Est, l'Amérique latine et l'Inde.

La Chine est connue pour des atteintes à la propriété intellectuelle. Nous demandons à Jim Stoopman si les entreprises devraient toujours se faire conseiller avant de pénétrer ce marché. "Oui, absolument," répond-il. "C'est très important d'être bien préparés," assure-t-il.

"La propriété intellectuelle est l'un des principaux moyens de protéger votre marque et votre innovation de la contrefaçon tout en gagnant un avantage stratégique sur vos concurrents," estime-t-il. "Elle représente aussi une source de revenus par le biais des ventes de droits et des licences : c'est une manière d'attirer de potentiels investisseurs," fait-il remarquer.

Récemment, la Commission européenne a également dévoilé un nouveau plan d'action en matière de propriété intellectuelle pour aider les entreprises de l'Union, l'idée étant de soutenir en particulier les PME pour qu'elles tirent le meilleur parti de leurs inventions.

La parole de l'expert

Jim Stoopman codirige le bureau d'assistance des PME pour la propriété intellectuelle en Chine (China IP SME Helpdesk). Nous lui avons demandé comment ce service gratuit aide les entreprises à protéger leurs actifs immatériels.

Paul Hackett, euronews :

"En quoi consiste exactement ce bureau d'assistance et comment soutenez-vous les PME ?"

Jim Stoopman, chef de projet du bureau d'assistance des PME pour la propriété intellectuelle en Chine :

"Ce bureau d'assistance fournit des conseils préalables, confidentiels et gratuits aux PME européennes. On constate souvent qu'elles considèrent la propriété intellectuelle comme très complexe, coûteuse et pleine de jargon juridique et on essaie de représenter pour elles, un premier point d'information pour leur permettre de mieux comprendre la propriété intellectuelle et la manière dont elle s'applique à leur produit et à leurs activités commerciales en Chine et avec la Chine. Cela passe par des formations, des webinaires, une ligne d'assistance téléphonique que les entreprises peuvent appeler pour poser toute question sur la propriété intellectuelle et un site web avec de nombreuses informations téléchargeables gratuitement. Et il faut aussi souligner que l'on ne couvre pas seulement la Chine continentale, mais aussi Taiwan, Hong Kong et Macao qui sont des marchés avec un système juridique différent pour la protection des droits de propriété intellectuelle."

Paul Hackett :

"La Chine est un marché compliqué. Le pays est connu pour la contrefaçon et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Comment aidez-vous les entreprises à faire respecter leurs droits lorsqu'elles en ont besoin ?"

Jim Stoopman :

"Tout d'abord, il est incroyablement important que vos droits soient enregistrés sur un marché tiers comme la Chine en l'occurrence. On constate souvent que les PME pensent qu'une marque enregistrée dans un État membre européen donné est automatiquement protégée dans un pays comme la Chine. Ce n'est pas le cas. La propriété intellectuelle est considérée comme territoriale, ce qui signifie que vous devez enregistrer les droits sur tout marché qui vous concerne. En cas d'atteinte à la propriété intellectuelle, on conseille les entreprises européennes sur les différents moyens de faire respecter les droits en Chine et on les aide également, par exemple, à rassembler les preuves de cette violation. Ce qui peut évidemment être utile si elles doivent porter leur affaire devant les tribunaux".

Paul Hackett :

"Enfin, si je suis une entreprise et que je veux protéger ma propriété intellectuelle en Chine, comment puis-je vous contacter ?"

Jim Stoopman :

"J'encourage vivement les entreprises qui ont une question concernant la propriété intellectuelle à nous contacter à notre adresse mail question@china-iprhelpdesk.eu et vous recevrez une réponse dans les trois jours ouvrables de notre conseiller en propriété intellectuelle. Je leur recommande aussi vivement de consulter notre site web qui est rempli d'informations téléchargeables gratuitement, pour être mieux informées et obtenir des informations sur la manière dont la propriété intellectuelle s'applique à elle-même ou à leurs produits."

Éléments-clés

• Les droits de propriété intellectuelle protègent les biens immatériels des entreprises et les aident à préserver et exploiter leurs créations et innovations.
• Les bureaux européens d'assistance internationaux pour la propriété intellectuelle soutiennent les PME de l'UE en Chine, Asie du Sud-Est, Amérique latine et depuis décembre 2020, en Inde.
• Ces bureaux d'assistance multi-langues offrent des services gratuits dont des conseils préalables confidentiels sur l'enregistrement des droits de propriété intellectuelle formels (tels que les brevets, les marques et les droits de design), sur la gestion de la propriété intellectuelle en tant qu'actif commercial et sur les moyens de faire face aux atteintes à ce type de droits. Ils délivrent aussi des informations et des formations sur des thèmes liés à ces questions.

Liens utiles

Start-up inMotion VR

Bureau d'assistance européen pour la propriété intellectuelle

Bureau d'assistance dédié à la Chine

Plan d'action de la Commission européenne sur la propriété intellectuelle