Pourquoi la législation sur l'amiante doit-elle évoluer dans l'UE ?

En partenariat avec The European Commission
Pourquoi la législation sur l'amiante doit-elle évoluer dans l'UE ?
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Par Fanny Gauret
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Alors que l'amiante continue de faire des victimes dans l'UE, en particulier parmi les travailleurs du BTP, nous vous donnons les points clés des mesures préconisées par la Commission européenne pour réduire les risques d'exposition.

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L'amiante est interdit dans l'Union européenne depuis 2015. Pourtant, ce matériau continue de faire des victimes.

  • D'après les estimations, 78% des cancers professionnels sont liés à ce matériau.
  • 70 000 personnes sont décédées d'une exposition à ces fibres en 2019.
  • L'amiante est encore très répandu dans les habitations et les immeubles de bureaux en Europe.

S'attaquer aux risques pour la santé

Il est essentiel de s'attaquer aux risques d'exposition à l'amiante pour protéger la santé des personnes.

La principale menace est présente quand des matériaux contenant de l'amiante sont manipulés et que des fibres sont libérées dans l'air et inhalées, par exemple lors de la rénovation d'édifices anciens.

Plus de 220 millions de bâtiments ont été construits avant l'interdiction. Il est donc probable qu'une part importante du parc immobilier actuel contienne de l'amiante.

Une nouvelle réglementation est d'autant plus urgente que l'Union européenne a pour ambition de doubler le taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments d'ici à 2030, ces derniers étant responsables de plus d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie.

Dans ce contexte, la Commission européenne propose de modifier la directive sur l'amiante au travail afin de diviser par dix, la limite d'exposition professionnelle à l'amiante dans l'ensemble de l'Union. Celle-ci passerait de 0,1 fibre par centimètre cube (f/cm³) à 0,01 f/cm³.

Cela permettrait une protection plus homogène des travailleurs dans l'ensemble de l'UE sur la base des derniers développements scientifiques et technologiques. L'objectif est également de créer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises, mais aussi d'éviter une hausse des coûts des traitements médicaux à l'avenir.

Six champs d'action

La réduction des limites d'exposition fait partie d'un programme plus vaste qui vise aussi à soutenir les victimes de l'amiante et à veiller à ce que ce matériau soit éliminé en toute sécurité.

Pour s'attaquer au problème de l'amiante, l'UE a défini des mesures dans six domaines (source Commission européenne) :

1- Aide financière de l'UE aux États membrespour permettre des améliorations dans la prévention et les soins de santé, ainsi que pour renforcer la sécurité des rénovations et du désamiantage ;

2- Soutien aux victimes de maladies liées à l'amiante :

  • consultation du Comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail au sujet de la reconnaissance comme maladies professionnelles, de nouvelles pathologies liées à ce matériau
  • proposition de mise à jour de la recommandation du Conseil relative au dépistage du cancer
  • lancement de l'initiative européenne en matière d'imagerie sur le cancer

3- Protection des travailleurs contre l'exposition à l'amiante :

  • abaissement de la valeur limite actuelle d'exposition professionnelle à l'amiante
  • élaboration de lignes directrices pour la mise en œuvre
  • lancement d'une campagne de sensibilisation sur le désamiantage en toute sécurité à l'intention des entreprises, travailleurs, propriétaires et administrations publiques

4- Gestion de l'amiante présent dans les bâtiments :

  • proposition législative concernant la détection et l'enregistrement de l'amiante dans les bâtiments
  • élaboration de stratégies nationales de désamiantage
  • mise en place de journaux de bord numériques des bâtiments

5- Élimination sûre des déchets contenant de l'amiante dans une optique "zéro pollution" :

  • révision du protocole et des lignes directrices sur le traitement des déchets de construction et de démolition
  • lancement d'une étude visant à recenser les meilleures pratiques en matière de gestion des déchets d'amiante

6- Rôle de l'UE en tant que chef de file mondial dans la lutte contre l'amiante en collaboration avec des partenaires internationaux.

Journaliste • Fanny Gauret

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