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Vers une carte d'identité européenne ?

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Vers une carte d'identité européenne ?

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Dans cette édition, Utalk se penche sur la question de Mario (Autriche) :
“Je voudrais savoir si dans un avenir proche, on prévoit l’instauration d’une carte d’identité commune pour tous les citoyens d’Europe.”

Christophe Chabrot, Maître de conférences en Droit public à l’Université Lyon 2, lui répond :

“Une carte d’identité est un document officiel délivré par les autorités d’un pays permettant de prouver son identité et sa nationalité. Elle est parfois nécessaire dans les relations avec les administrations ou même entre particuliers pour certifier une transaction, un chèque par exemple.

Dans l’Union européenne, la libre circulation des personnes et la multiplication des relations commerciales à travers les Etats incitent à doter les ressortissants européens d’un document permettant de garantir de manière fiable, simple et envers tous, son identité physique, mais aussi virtuelle sur internet.

Le projet de créer une carte européenne d’identité a été abandonné au début des années 2000, se heurtant à quelques difficultés techniques, administratives et politiques.
A la place a été élaboré en mai 2008, le projet expérimental STORK (https://www.eid-stork.eu/).

Fondé sur le volontariat des Etats, ce projet ne vise pas à créer un document unique d’identité, mais à intégrer dans les cartes nationales d’identité, des éléments électroniques communs permettant d’utiliser ses identifiants dans tous les Etats membres partenaires – à savoir 18 aujourd’hui -. C’est ce que l’on appelle l’interopérabilité.

Ce projet a été relancé en juin 2012 et étendu aux entreprises dans leurs relations avec les administrations. Il intègre désormais, une signature électronique sécurisée permettant d’authentifier une transaction en ligne.
Cette expérimentation pourrait déboucher à terme, sur une carte d’identité européenne commune à tous les Européens et s’ajoutant ou remplaçant les documents nationaux d’identification.

En attendant, la politique est plutôt d’harmoniser les cartes nationales d’identité pour permettre leur utilisation physique ou virtuelle dans tous les Etats membres.
Plus facile à mettre en oeuvre, cette procédure laisse peut-être échapper une occasion de développer concrètement un sentiment d’identité européenne.”

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