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Conditions générales

A. Utilisation du site internet

En utilisant le site « www.euronews.com » ou l’un quelconque de ses sous-domaines, vous signifiez votre consentement aux présentes conditions d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions générales, n’utilisez pas le site internet.

Vous pouvez télécharger une copie du contenu sur un seul ordinateur, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à condition que vous respectiez les conditions suivantes :

  1. vous laissez intactes toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions de propriété
  2. vous n'apportez aucune modification au contenu
  3. vous n'utilisez pas le contenu d'une manière suggérant une association avec un quelconque de nos produits, services ou marques
  4. vous ne téléchargez pas dans une base de données le contenu dans des quantités pouvant être utilisées pour éviter les téléchargements futurs depuis ce site internet. Aux fins des présentes conditions générales, l'utilisation du contenu sur un autre site internet ou dans un autre environnement informatique est interdite.

Le site internet d'euronews contient du contenu protégé par le droit d'auteur, des marques de commerce et d'autres informations dont notamment des textes, des photos, des vidéos, des graphismes, des enregistrements musicaux et sonores et des logiciels.

Le contenu entier du site internet d'euronews est protégé par les lois françaises sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas modifier, publier, traduire, transmettre ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du site, en tout ou en partie, ni participer à son transfert ou à sa vente ou créer des œuvres dérivées de ce contenu.

Vous pouvez télécharger du contenu protégé par le droit d'auteur pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse de la loi française, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ou exploitation commerciale du contenu téléchargé ne sera autorisée sans l’accord express d'euronews et du titulaire des droits d'auteur. En cas de copie, de redistribution ou de publication autorisée de contenus protégés par le droit d'auteur, les références à l'auteur, les marques de commerce et les mentions de droit d'auteur ne pourront pas être modifiées ou supprimées.

Vous ne pouvez pas télécharger, poster ou mettre à disposition, de quelque manière que ce soit, sur le site internet d’euronews du contenu protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce ou tout autre droit de propriété sans l’accord express du titulaire du droit d'auteur, de la marque de commerce ou de tout autre droit de propriété. Vous engagez votre seule responsabilité en cas de dommage résultant d'une quelconque violation des droits d'auteur, droits de propriété ou de tout autre préjudice.

Toute utilisation illicite du site internet est passible de poursuites judiciaires.

B. Le « Feed-back »

Le terme « Feed-back » désigne le forum de messages ou la fonction de messagerie électronique mis(e) à disposition dans le cadre de ce site internet. Si vous participez au Feed-back, vous ne pouvez pas :

  1. Diffamer, injurier, harceler ou menacer d'autres personnes ;
  2. Formuler des déclarations sectaires, haineuses ou racialement offensantes ;
  3. Enfreindre des droits de l’Homme ;
  4. Promouvoir des activités illégales ou évoquer des activités illégales dans l'intention de les commettre ;
  5. Poster ou diffuser du contenu qui enfreint et/ou viole des droits de tiers ou des dispositions légales ;
  6. Poster ou diffuser des propos ou images vulgaires, obscènes, discourtois(es) ou indécent(es)s ;
  7. Enfreindre des droits d'auteur ;
  8. Faire de la publicité, vendre ou solliciter autrui ;
  9. Utiliser le Feed-back à des fins commerciales de toute nature ;
  10. Poster ou diffuser des logiciels ou autre contenu contenant un virus ou autre composant nuisible ;
  11. Poster du contenu ou formuler des déclarations qui ne relèvent pas du sujet ou du thème présenté sur l’espace de discussion ou le forum.

Nous nous réservons le droit de supprimer ou modifier à tout moment des contenus du forum, pour quelque raison que ce soit.

En soumettant du contenu au Feed-back, vous nous concédez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu nous a expressément concédé) une licence et les droits perpétuels, libres de redevance, irrévocables et non exclusifs d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, représenter et afficher publiquement et distribuer ce contenu, créer des œuvres dérivées de ce contenu ou incorporer ce contenu à tout(e) média ou technologie présentement connu(e) ou ultérieurement développé(e) dans le monde.

Les informations contenues dans le Feed-back peuvent ne pas être fiables. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de quelconques informations, ni de quelconques décisions de négociation ou d'investissement prises à l'appui de ces informations.

Si vous êtes mineur(e), vous devez vous procurer la permission d'un parent ou d'un tuteur légal avant de participer à la moindre discussion sur le site internet d’euronews. Ne révélez jamais d'informations personnelles sur vous-même ou sur quelqu'un d'autre (par exemple, numéro de téléphone, adresse personnelle ou adresse électronique).

C. Clause de non-responsabilité

Les contenus du site internet euronews, y compris les informations, appellations, images, logos et icônes concernant ou représentant euronews, ses produits et services (ou des produits et services de tiers) sont fournis en l'état et ne sont accompagnés d'aucune déclaration ou autre forme de garantie, de quelque nature que ce soit (expresse ou impliquée par la loi), y compris des garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adaptation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, de compatibilité, de sécurité ou d'exactitude.

Nous ne pouvons pas vous garantir que vous obtiendrez satisfaction des produits ou services que vous achetez auprès d'un site tiers en lien avec le site internet ou le contenu externe de nos sites. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de la fiabilité des informations contenues dans ces sites tiers ou contenus externes.

D. Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, y compris, entre autres, en cas de négligence, nous ne pourrons être tenus responsables de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de notre site ou du contenu ou fonctions figurant sur notre site, ou de l'incapacité à les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

euronews recommande de surveiller les enfants lorsqu'ils utilisent le site internet. euronews n'est pas responsable des conséquences de l'accès d'enfants au site internet.

E. Modifications du site internet / Résiliation

Nous nous réservons le droit, en notre seul pouvoir d'appréciation, de modifier, d'ajouter ou de supprimer à tout moment des éléments des présentes conditions générales. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces conditions générales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant d'utiliser le site internet après la modification des conditions générales, vous acceptez ces modifications.

Votre accès au site pourra être immédiatement résilié sans préavis de notre part si, en notre seul pouvoir d'appréciation, vous ne respectez pas une quelconque des conditions générales. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du site et détruire tout le contenu obtenu via le site et toutes les copies y afférentes, qu'elles aient été effectuées en vertu de ces conditions générales ou de toute autre manière.

F. Dispositions générales

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et seront interprétées en conséquence.



Mentions légales

  • Raison sociale : Euronews
  • Forme juridique : Société Anonyme (SA)
  • Adresse : 58-60 chemin des Mouilles, 69130 Écully
  • Montant du capital social : 8 580 510 €
  • Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone : accueil@euronews.com 04 72 18 80 00
  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : B 387 858 046
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 77 387 858 046
  • Nom du responsable de la publication : Michael Peters
  • Coordonnées de l'hébergeur du site : BCE - Broadcasting Center Europe, 45, boulevard Pierre Frieden, L-1543 Luxembourg, Téléphone : +352 24 80 6178

Politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité s'applique à quiconque utilise les services d'euronews disponibles en ligne, y compris sur le site internet euronews, dans des programmes et/ou des applications logicielles vous permettant de regarder et/ou d'écouter des contenus euronews sur vos appareils (ci-après les « Services en ligne euronews »).

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Le cadre juridique applicable est le cadre européen et le cadre français, quel que soit votre pays de résidence.

Dans l'Union Européenne, le traitement des données à caractère personnel est régi par la directive n° 95/46/EC du 24 octobre 1995. Cette directive reprend la législation des pays de l'Union Européenne.

En France, la loi applicable est la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous avez le droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les modifier ou supprimer.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
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