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Espagne : la fille du Roi, une justiciable comme les autres

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Espagne : la fille du Roi, une justiciable comme les autres

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La porte n’est qu’entrouverte, mais le scandale a mis un pied dans la maison royale espagnole. L’infante Cristina, la fille cadette du roi, va devoir s’expliquer devant le juge José Castro le 27 avril prochain. Le magistrat est chargé d’une enquête pour corruption qui vise le mari de Cristina.

C‘était une décision “inévitable”, estime le journal El Païs ce jeudi. Ce rebondissement “met en échec la Couronne espagnole”, affirme le quotidien El Mundo. L‘époux de l’infante Cristina, Inaki Urdangarin, est poursuivi pour détournement de plusieurs millions d’euros d’argent public. Le juge espagnol soupçonne désormais Cristina d’avoir laissé son mari utiliser dans ses affaires le lien de parenté royal.

Beatriz Beiras, euronews :
Et maintenant avec nous Antonio Torres Del Moral depuis Madrid. Bonjour. Monsieur Torres, vous êtes professeur de Droit constitutionnel à l’Université nationale d‘éducation à distance d’Espagne. Très concrètement, qu’est-ce que signifie l’inculpation pour “coopération présumée et nécessaire” de l’infante Cristina? Que va-t-il se passer le 27 avril lorsqu’elle comparaîtra devant le juge?

Antonio Torres del Moral, professeur de Droit constitutionnel :
“Il n’est pas vraiment possible d’anticiper sur ce qui va se passer parce que d’ici le 27, il est possible que l’Audience Nationale se prononce sur le recours du procureur contre l’inculpation décidée par le juge. Mais supposons que le haut tribunal confirme la décision du magistrat : cela signifie que l’Infante Cristina devra répondre aux questions du juge. Elle n’aura probablement pas à se déplacer au tribunal, elle pourra répondre par écrit au questionnaire qui lui sera présenté.”

Beatriz Beiras, euronews :
Alors, Cristina de Bourbon a été inculpée dans le cadre de l’affaire Nóos, tout comme l’a été la femme de l’associé de son mari Iñaki Urdangarín. Cela prouve-t-il qu’en Espagne tous les citoyens sont égaux devant la loi?

Antonio Torres del Moral, professeur de Droit constitutionnel :
Cela prouve que la justice fonctionne de manière acceptable, mais nous ne pouvons pas généraliser et dire qu’elle fonctionne toujours ainsi. Cette affaire, qui est très délicate, avait fait dire de manière répétée à quelques hommes politiques et quelques médias que ce moment n’arriverait jamais parce que “ la justice n’est pas la même pour tous”. Eh bien cette convocation est un démenti absolu, car manifestement même la fille d’un roi peut être inculpée ouvrant même la voie plus tard à un procès, mais cela reste encore à voir.

Beatriz Beiras, euronews :
L’infante Cristina est en septième position dans l’ordre de succession, son inculpation est un fait sans précédent dans la monarchie parlementaire espagnole. Quelles conséquences cette affaire peut-elle avoir pour la Couronne en tant qu’institution et pour le Roi en tant que chef de l‘État espagnol?

Antonio Torres del Moral, professeur de Droit constitutionnel :
Depuis quelques années, au moins deux, plusieurs évènements ont miné, disons le comme ça, la crédibilité de la monarchie et l’autorité que le roi détenait depuis 1975. Cette autorité a été affaiblie et c’est grave d’un point de vue politique pour la monarchie évidemment, et aussi pour l’Espagne puisque c’est la forme politique de l‘État. Le roi a une autorité et un énorme prestige national et international. Je pense qu’il jouit encore du prestige sur la scène internationale, mais en Espagne, alors qu’auparavant il était parfaitement accepté, aujourd’hui on ne cesse de remettre en cause la poursuite de son mandat.

Beatriz Beiras, euronews :
Si il est prouvé que Roi était au courant de ces faits, la législation espagnole prévoit-elle que le monarque puisse aussi être convoqué devant la justice ?

Antonio Torres del Moral, professeur de Droit constitutionnel :
Non, non : le monarque est inviolable et irresponsable, c’est à dire qu’il ne peut comparaître devant aucun organe judiciaire. La justice est administrée au nom du roi, et donc, cela n’a pas de sens que le Roi se soumette a une justice qui est administrée en son nom.

Beatriz Beiras, euronews :
Croyez vous qu’il soit convenable, par exemple, que le roi comparaisse devant les Cortès, le Parlement, qui est le lieu où réside la souveraineté nationale, comme le demandent quelques-uns dans la presse espagnole?

Antonio Torres del Moral, professeur de Droit constitutionnel :
Il serait normal, si le Roi le juge nécessaire, qu’il fasse des déclarations en tant que chef de la Maison Royale, en tant qu’Institution. La Maison Royale peut faire des déclarations pour le Roi, mais le souverain ne se rend pas aux Cortès pour faire des déclarations ou se soumettre à un interrogatoire… Ce n’est pas ça la monarchie, et la monarchie est ce qu’elle est : si elle a un intérêt on la maintient, si elle n’a pas d’intérêt on la supprime. On ne peut pas avoir une monarchie républicaine. Ce n’est pas compatible avec notre concept de monarchie parlementaire.