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Évolution et renforcement du système antiterroriste français

Le système antiterroriste français s’est renforcé au fil des ans, s’alourdissant notamment à la suite de chaque grand attentat. Le 25 juillet 1995

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Évolution et renforcement du système antiterroriste français

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Le système antiterroriste français s’est renforcé au fil des ans, s’alourdissant notamment à la suite de chaque grand attentat. Le 25 juillet 1995, celui du métro de paris fait 10 morts. Une bombe dévaste la station Saint-Michel. Un an plus tard, la France dotée alors d’un dispositif datant des années 80, approuve la loi antiterroriste du 22 juillet 1996. Cette dernière crée le délit spécifique “d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste” et étend les motifs de déchéance de nationalité établis depuis 1973.

Dix ans plus tard, lorsque le réseau de transport collectif de Londres est frappé à son tour, la France a déjà renforcé son arsenal antiterroriste depuis 4 ans et les attentats du 11 septembre. Mais les attaques kamikazes qui font 52 morts dans la capitale britannique le 7 juillet 2005, entraînent un nouveau renforcement du dispositif. Le 23 janvier 2006, la loi relative à la lutte contre le terrorisme est alors été votée en France sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, à l‘époque ministre français de l’Intérieur.

Cette loi généralise notamment la vidéo-surveillance dans les lieux publics et renforce le contrôle des communications.

Elle autorise aussi les forces de l’ordre à faire feu sur un véhicule qui forcerait un barrage de police, prolonge à six jours les gardes à vue et alourdit les peines encourues.

Nouveau tour de vis en 2008 avec l’autorisation pour les forces de l’ordre de procéder à des contrôles d’identité sur les lignes ferroviaires internationales au-delà de 20 kilomètres de la frontière.

Le 4 novembre 2014, le Sénat adopte définitivement le projet de loi de lutte contre le terrorisme qui instaure notamment une interdiction de sortie du territoire des personnes suspectes afin d’entraver les départs de Français candidats au jihad en Syrie, matérialisée par une confiscation de la carte d’identité et du passeport pour une durée de 6 mois renouvelables jusqu‘à deux ans.

La loi permet aussi de prononcer une interdiction administrative d’entrée sur le territoire à l’encontre d’un ressortissant d’un pays membre de l’UE considéré comme suspect, ou de tout membre de sa famille.

Elle crée également la notion d’“entreprise individuelle terroriste” avec, en toile de fond, la peur du “loup solitaire”, comme Mehdi Nemmouche, le tueur présumé du Musée juif de Bruxelles en mai dernier.

Souvent, c’est sur internet que ces “loups solitaires” se radicalisent. La loi de 2014 prévoit ainsi que les sites incitant à commettre des actes terroristes ou en faisant l’apologie puissent être bloqués sans décision d’un juge.