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Fiscalité des entreprises : la commission du Parlement européen met le pied à l'étrier

L’enquête peut commencer. La commission spéciale du Parlement européen mise sur pied dans le sillage des Luxleaks a pris du service. Objectif : faire

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Fiscalité des entreprises : la commission du Parlement européen met le pied à l'étrier

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L’enquête peut commencer. La commission spéciale du Parlement européen mise sur pied dans le sillage des Luxleaks a pris du service. Objectif : faire la lumière sur les cadeaux fiscaux faits par certains pays aux entreprises.

“ Nous ne sommes pas des justiciers, nous sommes des législateurs, explique son président, l’eurodéputé français Alain Lamassoure. Nous voulons élargir l’enquête de la presse – qui portait surtout sur le Luxembourg – à l’ensemble des Etats membres. Il y en a probablement quatre, cinq ou six dans lesquels la situation n’est pas tout à fait normale. “

Cette commission parlementaire se donne environ six mois pour rendre son rapport et faire des recommandations. Les Verts, qui ont fait le forcing pour sa création, n’entendent rien lâcher.

“ Chaque fois qu’il y a des révélations et des scandales, le monde politique s’agite un petit peu en se disant : il faut quand même qu’on ait l’air de réagir, commente le Belge Philippe Lamberts. Et puis après ça, dès que le soufflé retombe, finalement l‘énergie pour réellement changer les choses disparaît complètement. Le but de cette commission spéciale est d’exercer une pression constante sur la commission et sur les Etats membres pour que les pratiques fiscales changent en matière de fiscalité des entreprises. “

Le commissaire européen Pierre Moscovici devrait faire une première proposition la semaine prochaine pour que les accords passés dans un pays entre les grandes entreprises et les autorités fiscales soient connus des voisins européens. Mais la commission parlementaire annonce d’ores et déjà vouloir aller plus loin…