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France: délit d'entrave numérique à l'IVG voté par l'Assemblée

L’Assemblée nationale française a adopté la proposition de loi socialiste pour pénaliser les sites de “désinformation” sur l’IVG, après un débat houleux.

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France: délit d'entrave numérique à l'IVG voté par l'Assemblée

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L’Assemblée nationale française a adopté la proposition de loi socialiste pour pénaliser les sites de “désinformation” sur l’IVG, après un débat houleux.

Emanant de la gauche, elle vise à étendre le délit d’entrave à l’avortement aux sites Internet avançant «masqués» et diffusant des «informations biaisées». Un délit sanctionné par une peine pouvant aller jusqu‘à deux ans de prison et 30.000 euros d’amende.
La droite dénonce une atteinte à la liberté d’expression.

Avec agences