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En France, les règles du dons d'organes clarifiées

Depuis le 1er janvier, les règles ont changé pour le don d'organes : d'un côté, le principe du "consentement présumé" est renforcé, de l'autre, il sera plus facile pour les personnes qui y sont

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En France, les règles du dons d'organes clarifiées

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Ce n’est pas une révolution, c’est une évolution. En France, depuis 1976, chaque Français est considéré comme donneur d’organes “présumé”. Depuis le 1er janvier 2017, les dispositions concernant les dons d’organes et les modalités de refus ont évolué et ont été renforcées.

L’encadrement du don d’organes a été mis en place par la loi n°76-1181 du 22 décembre 1976, dite Caillavet.

En France, la loi stipule que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d‘être prélevé : c’est le principe du consentement présumé. Pour exprimer ce refus, il fallait jusqu‘à présent s’inscrire sur le registre national des refus, en renvoyant un formulaire et la copie d’une pièce d’identité par voie postale.

Ce dispositif a été renforcé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé.

Les changements

Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2017, voici ce qui a concrètement changé par rapport à la loi de 1976 :

  • Le registre national des refus devient le moyen principal d’expression du refus de prélèvement. Avant pour faire connaître son refus, ce n‘était possible que par voie postale. Ce sera toujours le cas mais, à partir du 23 janvier, il sera aussi possible de le faire par internet à cette adresse.
  • Le formulaire de refus au prélèvement permet aussi de ne s’opposer au prélèvement que pour certains organes ou tissus. Chaque personne opposée au prélèvement de tout ou partie de ses organes peut le notifier par écrit, un écrit confié ensuite à un proche. Cette personne pourra ainsi transmettre la volonté du défunt à l’équipe médicale.
  • Chacun peut aussi faire savoir son opposition de vive-voix à ses proches. Dans ce cas, il sera demandé de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et au proche qui l’a fait connaître de signer cette retranscription.
  • L’inscription sur le registre national des refus est révisable et révocable à tout moment.
  • Les équipes soignantes devront automatiquement consulter ce registre du refus avant toute discussion sur le don avec la famille d’un défunt.

A ce jour, 150 000 personnes ont fait la démarche de s’inscrire sur le registre national des refus. Dans les faits, c’est surtout l’entourage du défunt qui s’opposait au prélèvement. Cette évolution du cadre juridique espère que les nouvelles mesures feront évoluer ce constat.

Plus de 5 700 greffes d’organes ont été réalisées l’an dernier en France, en progression de 7% par rapport à 2014, plaçant le pays au premier rang européen. Dans le même temps, plus de 21 000 personnes étaient en attente de greffe fin 2015, un chiffre qui a doublé en vingt ans.

En Europe, 55% des citoyens de l’UE se sont exprimés en faveur du prélèvement de leurs organes après leur mort et 53% d’entre eux en faveurs du prélèvement des organes sur l’un des membres de leur famille selon une étude de la Commission européenne publiée en 2010.

En 2014, dans l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, Norvège et en Turquie plus de 85 000 personnes étaient en attente d’un don d’organe. Et dans ces pays, en moyenne, 16 personnes meurent en attente d’un greffe selon des données du Conseil de l’Europe.

Le don d’organes de son vivant

Rein, lobe de foie ou de poumon, mais aussi tête de fémur, placenta ou sang du cordon ombilical : la question du don d’organes et de tissus peut aussi se poser de son vivant.

Le rein est ainsi l’organe le plus prélevé, avec près de 3 500 greffes réalisées en 2015, sur 5 700 greffes au total en France l’an dernier.

Les conditions pour donner tout ou partie d’un organe sont très strictes : hormis les critères médicaux, seuls les membres de la famille proche sont éligibles. Depuis 2011, ce cercle a été élargi à tout “personne ayant un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur“.

Avec agence (AFP)