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Les banques européennes et les paradis fiscaux : des profits légaux !


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Les banques européennes et les paradis fiscaux : des profits légaux !

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OXFAM tape dans la fourmilière : selon son dernier rapport, 20 grandes banques européennes ont déclaré un quart de leurs profits dans les paradis fiscaux en 2015. 25 milliards d’euros ont donc échappé ou presque à l’impôt selon l’ONG. Sur ces 20 banques, on retrouve HSBC, Barclays, RBS, BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Crédit mutuel-CIC, ING group, Deutsche Bank, UniCredit, Santander ou encore BBVA.

Selon OXFAM, ces 20 banques ont eu recours aux paradis fiscaux pour déclarer 26 % de leurs bénéfices, mais seulement 12 % de leur chiffre d’affaires et 7 % de leurs employés. Un décalage qui prouverait que les banques déplacent leurs profits dans ces endroits où la fiscalité est avantageuse.

Le rapport précise qu’“en 2015, les banques européennes ont déclaré 628 millions d’euros dans des paradis fiscaux où elles n’ont pourtant aucun employé. Ainsi, BNP Paribas a gagné 134 millions d’euros libres d’impôts aux Iles Caïman où elle n’as pas de personnel.

Si l’on considère la productivité par employé, les chiffres sont parlants : elle est de 171 000 euros par an dans les paradis fiscaux, pour 45 000 euros par an, en dehors des paradis fiscaux. La productivité par employé serait donc 4 fois supérieure en moyenne.

Les trois paradis fiscaux les plus attractifs sont Hong-Kong, le Luxembourg où ces 20 banques ont gagné 4,9 milliards d’euros en 2015, et l’Irlande, où cinq banques (RBS, Société Générale, UniCredit, Santander et BBVA) ont obtenu une rentabilité supérieure à 100 %, autrement dit, où elles ont dégagé plus de bénéfices qu’elles n’ont fait de chiffre d’affaires.

Le Luxembourg et l’Irlande, tous deux membres de l’Union européenne, ont été les paradis fiscaux les plus favorables à ces 20 banques. En 2015, ils ont abrité 29 % de leurs bénéfices : le taux d’imposition moyen y est faible, voire nul.

Selon Oxfam, ce rapport a été possible grâce à la nouvelle réglementation de transparence instaurée par l’Union européenne il y a un an : “le reporting pays par pays public” qui oblige les banques à publier de nombreuses données telles que le nom des bureaux et la nature des activités, le chiffre d’affaires, les effectifs, les bénéfices ou pertes avant impôt, le montant des impôts payés et les subventions publiques perçues. Une obligation de transparence qui avait d’abord été mise en place en France en 2013.

OXFAM explique qu’“en France, la perte due à l‘évasion fiscale des entreprises et des particuliers est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros, soit plus que le budget de l’Education nationale”.
“Pour les pays en développement, l‘évasion fiscale des multinationales se chiffre à plus de 100 milliards de dollars par an.”



Les 20 banques concernées par le rapport d’OXFAM : HSBC, Barclays, RBS, Lloyds and Standard Charter (Grande-Bretagne), BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, BPCE, et Crédit Mutuel-CIC (France), Deutsche Bank, Commerzbank AG, et IPEX (Allemagne), ING Group et Rabobank (Pays-Bas), UniCredit and Intesa Sanpaolo (Italie), Santander and BBVA (Espagne), et Nordea (Suède).



Le problème est de s’entendre sur la définition d’un paradis fiscal.

En juin 2015, une nouvelle liste de paradis fiscaux a été établie par l’Union européenne. La Commission européenne a créé cette liste en compilant les listes noires des 28 Etat membres de l’UE. Une fois rassemblées, elle obtenait 85 juridictions non coopératives. Mais la Commission de Bruxelles a choisi de retenir seulement celles dont les noms apparaissaient sur au moins 10 de ces listes : 30 juridictions font donc partie de la liste globale officielle. Le Luxembourg, la Suisse, et l’Irlande, cités dans l‘étude de l’ONG, OXFAM, n’y figurent pas. Ces pays pratiquent l’optimisation fiscale, ce qui permet aux banques de payer le moins d’impôts possibles.


Oxfam est une confédération internationale de 19 ONG travaillant avec des partenaires dans plus de 90 pays pour mettre fin aux injustices à l’origine de la pauvreté.

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