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Brexit : divorce mode d'emploi

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Brexit : divorce mode d'emploi

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L’accord scellé sur le Brexit, annoncé vendredi matin entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, a été accueilli avec un certain soulagement même si le plus dur reste à faire, a rappelé Donald Tusk, le président du Conseil européen, en référence à la seconde phase de négociation qui va maintenant commencer pour préparer les futures relations entre Londres et Bruxelles. Au Royaume-Uni, les partisans d’un "Brexit dur" ont immédiatement dénoncé une « capitulation » de Londres face aux Européens.

Mais que prévoit cet accord ? Euronews analyse le document de 15 pages qui a été finalisé.

Des droits garantis pour les citoyens européens

C’était l’un des trois points clés de la discussion mais qui ne faisait plus vraiment débat : au final, la protection des droits des quelques 3 millions de citoyens vivant actuellement au Royaume-Uni fait l’objet d’un accord extrêmement détaillé sur le plan juridique. Comme l’exigeait l’Union européenne, ces citoyens - sans distinction de nationalité - (ainsi que les 500 000 Britanniques vivant dans un autre pays de l’UE) « conserveront les mêmes droits » une fois le divorce consommé.

L’accord évoque à de multiples reprises le respect de la législation européenne en la matière prévoyant d’innombrables dispositions pour les couples mariés ou non mariés, pour les enfants naturels ou adoptés ou concernant le regroupement familial, même si les enfants naissent après le Brexit.

Plus important encore pour les Européens, tous ces droits seront garantis par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) à Luxembourg qui restera « l’arbitre ultime » de l’interprétation du droit européen, alors qu'il s'agissait d'une ligne rouge pour Theresa May. Concrètement, les tribunaux britanniques, lorsqu’ils statueront sur des cas particuliers, devront se prononcer en fonction de la jurisprudence de la CJUE durant huit ans après l’entrée en vigueur du Brexit.

En tout état de cause, le Royaume-Uni s’engage à mettre en œuvre des procédures souples et transparentes pour enregistrer ces citoyens européens sur son territoire.

Cette première partie de l’accord se termine néanmoins par une formule juridique sibylline puisque cet accord « ne préjuge en rien des discussions sur d’autre éléments de l’accord de retrait ». Sous-entendu, les futures négociations entre Londres et Bruxelles pourraient avoir des conséquences sur la portée de cet accord quant à sa mise œuvre.

Pas de frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord

C’était l’un des trois points les plus difficiles de la négociation. En jeu : l’avenir de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord où les conséquences du Brexit pourrait rallumer la guerre fratricide entre nationalistes et unionistes nord-irlandais. Car en quittant le marché unique européen, le Royaume-Uni aurait dû réinstaurer une frontière physique avec la république d’Irlande, seule frontière terrestre avec un autre pays de l’UE. Mais au nom du processus de paix du « vendredi saint » de 1998, et afin de contourner le risque de nouveaux affrontements, le compromis prévoit qu’aucune barrière physique ne réapparaisse entre le Nord et le Sud afin d’éviter les contrôles d'identité ou les contrôles douaniers sévères et systématiques.

Des « aménagements distincts » vont donc être mis en œuvre à titre temporaire le temps de trouver une solution permanente. Mais le compromis précise que si cela ne devait pas être possible, Londres proposera alors des « solutions spécifiques » censées répondre au problème unique du cas nord-irlandais. Une décision saluée par les Irlandais mais accueillie avec prudence par les Irlandais du Nord qui ont insisté que la région britannique sortirait bel et bien du marché commun en même temps que le Royaume-Uni. Un véritable casse-tête à venir, voire une reculade forcée pour Theresa May. Avec cette question : sera-t-il possible de sortir du marché unique tout en gardant un pied dedans en Irlande du Nord ?

Une facture finale pour solde de tout compte

C’était le dernier point le plus douloureux à négocier. Depuis le début des négociations, les Européens rappellent à Londres que la sortie de l’UE aura d’importantes répercussions financières (pour les Anglais mais aussi pour les Européens). Aucun chiffre n’est écrit noir sur blanc mais vendredi Downing Street a annoncé que le montant de la facture est estimé entre 40 et 45 milliards d'euros pour le Royaume-Uni. D’autres sources évoquent jusqu’à 60 milliards d’euros. Cette somme correspond aux engagements financiers déjà pris par le Royaume-Uni qu’il va falloir assumer et payer en euro… Mais cela prendra au moins une décennie pour solder toutes les implications financières du Brexit. Soit une dizaine de milliards d’euro par an en moyenne. C'est plus ou moins l’équivalent actuel de la contribution britannique au budget européen.

Christophe Garach (avec Agences)