Le conjoint homosexuel d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE, y compris dans un pays n'ayant pas légalisé le mariage gay. La justice européenne a rendu un arrêt qui pourrait faire date.
PUBLICITÉLa justice européenne a donné raison à un couple homosexuel, qui souhaitait vivre ensemble en Roumanie après officialisé son union à Bruxelles.
Mais l'un des conjoints, de nationalité américaine, n'avait pu obtenir de titre de séjour durable, Bucarest ne reconnaissant pas le mariage entre couples de même sexe.
Ce mardi, la Cour de justice de l'Union européenne a tranché. Dans son arrêt, elle estime que le conjoint homosexuel d'un Européen a le droit de séjour partout dans l'UE, y compris dans les États membres n'ayant pas légalisé le mariage gay.
Cet arrêt garantit le droit à la liberté de circulation dans l'UE pour les couples de même sexe.