Au total, plus d'une vingtaine de villes, collectivités et associations ont décidé d'assigner en justice le groupe pétrolier et gazier français.
PUBLICITÉAu total, ils sont plus d'une vingtaine de villes, collectivités et associations à s'attaquer à ce géant. Le groupe Total a été assigné ce mardi en justice en France par des villes telles que Bayonne, Grenoble, ou Nanterre.
Ces villes et associations accusent l'entreprise pétrolière et gazière française d'"inaction face au réchauffement climatique" et réclament un plan de vigilance qui prenne en compte la réalité des impacts de ses activités et les "risques d'atteintes grave au système climatique".
En mars 2019, Total avait publié un plan de vigilance, mais les collectivités ont estimé que les mesures annoncées étaient "clairement insuffisantes" au regard des objectifs fixés par l'accord de Paris.
Au niveau mondial, les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux installations pétrolières et gazières opérées par Total se sont élevées en 2018 à 42 millions de tonnes de CO2 soit moins de 0,1 % des émissions mondiales, selon l'entreprise.
Mais c'est sans compter les émissions indirectes, comme celles de véhicules qui roulent avec du carburant acheté chez Total. Selon l'ONG Carbon Disclosure Project, en tout les émissions mondiales de l'entreprises seraient entre 7 et 8 fois supérieures.
La justice peut-elle contraindre Total ?
Sébastien Mabille, l'avocat de villes telles que Grenoble mais aussi de cinq associations, avance l'argument juridique de la Charte de l'environnement, un texte à valeur constitutionnelle.
Parmi les autres fondements juridiques mis en avant : la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance, qui oblige les entreprises de plus de 5000 salariés à mettre en place un "plan de vigilance". Ce dernierdoit comporter des "mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement".
Des chances de victoire ?
"Nous comptons sur le plan de vigilance qui est la base légale la plus forte dont nous disposons pour faire face à une multinationale comme Total et nous comptons sur les preuves scientifiques du GIEC, et cela, Total ne peut le contester", explique Paul Mougeolle, juriste pour l’association "Notre affaire à tous". "Le groupe doit appliquer la loi et doit se plier aux recommandations scientifiques, et c'est pourquoi je pense que nous avons de bonnes chances de gagner", ajoute-t-il.
De son côté, le groupe Total affirme "regretter" la démarche engagée par les collectivités et les associations "alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d'une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs".